Depuis l’épidémie mondiale de Coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. Les liaisons internationales ne sont presque plus assurées et les services administratifs n’accueillent pas de public. Si vous êtes étranger et que vous êtes entré en France avec un visa avant le début du confinement, il risque d’arriver à expiration. Que faire pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière ?
Vous avez un visa long séjour
Suite à la crise sanitaire, le gouvernement français a prolongé par ordonnance la validité de certains documents permettant de séjourner en situation régulière. Les visas de long séjour dit aussi visa de type D, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour (APS) et les récépissés de demande de titre de séjour sont prolongés pour six mois sans que vous n’ayez de démarche à faire.
Six mois pour organiser son retour
Si vous êtes venu comme visiteur ou pour suivre une formation courte et que vous avez un visa de long séjour temporaire, à l’expiration de ce délai supplémentaire, vous devez quitter la France. Votre ambassade peut vous aider pour organiser votre voyage.
Ou pour faire ses démarches
Si vous êtes étudiant, salarié, époux d’un ressortissant français ou passeport talent et titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), vous devez faire valider votre visa sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette démarche ne nécessite pas de se déplacer et peut être effectuée pendant la pandémie.
Si vous êtes titulaire d’un visa mention carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée, il vous faut demander et attendre la délivrance de votre titre de séjour.
Dans ces deux cas, la prolongation de la validité assure la continuité des droits. Vous pouvez par exemple continuer à travailler.
Vous avez un visa court séjour
Les visas de court séjour ne sont pas concernés par la prolongation de la validité.
Vous avez passé moins de quatre-vingt-dix jours en France ou dans l’espace Schengen
Si vous avez passé moins de quatre-vingt-dix jours en France et dans l’espace Schengen à la date d’expiration de validité de votre visa, vous pouvez demander une prolongation de visa.
Les prolongations de visa sont examinées pour les motifs suivants :
- le motif humanitaire, par exemple vous tombez malade durant votre séjour ;
- le motif familial, par exemple un de vos proches tombe malade et votre présence en France à ses côtés est indispensable ;
- le motif professionnel, par exemple, vous avez besoin de prolonger votre présence en France pour signer un contrat.
Les visas peuvent aussi être prolongés en cas de force majeure, comme c’est le cas avec l’épidémie de COVID-19.
Comment demander une prolongation de visa ?
Vous pouvez demander une prolongation de visa auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Les accueils du public sont fermés mais la plupart des services ont mis en place une procédure de demande en ligne sur leur site internet.
La prolongation de visa pour cas de force majeure est gratuite.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus de prolongation de visa, vous pouvez effectuer un recours auprès du Tribunal administratif.
Si votre situation est urgente, vous pouvez en même temps déposer un référé suspension pour que la décision ne soit pas exécutée tant que le recours n’a pas été examiné.
Vous pouvez faire ces démarches seul mais il est conseillé d’être accompagné par un professionnel spécialisé en droit des étrangers comme un avocat ou un juriste. Il analysera votre situation, notamment en ce qui concerne l’urgence. Ses compétences garantissent aussi le respect des délais. Grâce à son expérience et à ses connaissances, il sait exposer les faits et argumenter le bien fondé de votre demande.
Vous avez passé plus de quatre-vingt-dix jours en France ou dans l’espace Schengen
Si vous avez passé plus de quatre-vingt-dix jours en France et dans d’autres pays de l’espace Schengen, le préfet ne peut pas prolonger la validité de votre visa. Vous devez demander la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pour une durée de trois mois.
En cas de refus, vous pouvez faire :
- un recours gracieux auprès du préfet ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux auprès du Tribunal administratif.
Vous pouvez faire ces recours seul. Vous pouvez aussi rencontrer un avocat pour qu’il vous conseille ou vous représente.
Et si je veux rester en France ?
Pour rester en France après l’expiration de votre visa de court ou de long séjour, vous devez déposer une demande de titre de séjour. Pour connaître les possibilités qui s’offrent à vous, prenez contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il examinera votre situation et pourra vous accompagner dans la constitution du dossier auprès de la préfecture.
