C’est l’histoire de jeunes mariés dont la salle de réception brûle durant la nuit de noces…
Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant engagée en tant que locataires. A tort, selon le couple pour qui l’incendie n’est pas de sa faute…
L’objet du litige
« Peu importe », conteste le propriétaire : au titre du contrat de location, le couple est responsable des dégâts survenant durant la réception. Il doit donc répondre de l’incendie, d’autant qu’aucun élément ne lui permet de s’exonérer de sa responsabilité. « Justement, si », rétorque le couple : une expertise révèle que l’incendie provient d’une défaillance de l’installation électrique située dans les combles et qui a pour origine soit un vice de construction, soit un défaut d’entretien ; ce qui l’exonère donc de toute responsabilité…
Le verdict
Ce que confirme le juge : le couple n’a donc pas à indemniser le propriétaire de la salle de réception.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 novembre 2019, n° 18-21496
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