Encouragées par le mouvement #metoo, les femmes dénoncent le harcèlement sexuel dont elles sont victimes au travail. Dernièrement, ce sont des journalistes sportives qui ont brisé la loi du silence. Alors que faire si, comme 20% des femmes au cours de leur vie professionnelle, vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel au travail qu’est-ce que c’est ?
Le code pénal définit le harcèlement sexuel comme : « le fait d’imposer à une personne, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Le harcèlement est caractérisé s’il a lieu :
- de façon répétée ;
- une seule fois par plusieurs personnes à l’initiative de l’une d’elles ;
- une seule fois par plusieurs personnes sans que personne n’en prenne l’initiative mais alors que chacune sait qu’il s’agit d’une répétition.
Si dans le cadre de votre travail une personne fait pression sur vous pour obtenir une faveur sexuelle, c’est aussi du harcèlement sexuel.
L’auteur des faits peut-être un supérieur hiérarchique ou un collègue.
Le harcèlement sexuel est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de trente mille euros d’amende. La sanction peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et quarante-cinq mille euros d’amende si l’auteur est un supérieur hiérarchique.
S’il y a eu un contact physique entre l’agresseur et la victime, il s’agit d’une agression sexuelle et non pas de harcèlement sexuel. Ce délit est puni plus sévèrement.
Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?
Si vous êtes victime de comportements et de propos à connotation sexuelle sur votre lieu de travail, vous ne devez pas rester seule afin de faire cesser les faits et de vous protéger.
Signaler
Dans une situation qui présente un danger imminent pour votre sécurité, alertez la police ou la gendarmerie.
S’il n’y a pas de danger immédiat, avertissez votre chef de service ou un membre des ressources humaines. Vous pouvez demander à un représentant du personnel de vous accompagner dans votre signalement.
Dans les entreprises de plus de 250 salariés, vous pouvez prendre contact avec le référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Dans la fonction publique, il existe un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Il garantit la confidentialité de votre témoignage.
Vous pouvez signaler les faits lors d’un entretien oral. Par la suite, transmettez un dossier contenant un récit écrit et éventuellement des preuves à votre employeur.
Trouver du soutien
N’hésitez pas à parler de votre situation dans votre entreprise à vos collègues, au médecin du travail, au service social du personnel… Ils peuvent vous soutenir et vous protéger. Le médecin du travail peut par exemple proposer un changement de service ou un aménagement de votre poste.
Le défenseur des droits peut vous assister dans votre procédure de signalement, faire une médiation et des préconisations.
Enfin, les associations de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et le numéro d’appel national violence femmes infos (3919) peuvent vous écouter et vous conseiller.
Comment saisir la justice ?
Vous pouvez porter plainte devant le tribunal correctionnel jusqu’à six ans après le dernier acte de harcèlement. Suite à votre plainte, une enquête sera ouverte et votre agresseur pourra être poursuivi et condamné pénalement.
Agir au civil
Le code du travail impose à votre employeur de faire cesser la situation de harcèlement sexuel et de sanctionner le harceleur. Il peut prendre une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement.
La victime et les témoins qui dénoncent les faits sont protégés et ne peuvent faire l’objet d’aucune sanction ou discrimination, pendant et après l’enquête, y compris si les faits n’ont pas été établis.
Si votre employeur a manqué à son obligation de protection et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement, vous pouvez l’attaquer au civil devant
- le tribunal administratif pour les agents de la fonction publique ;
- le Conseil de Prud’hommes (CPH) pour les salariés du privé.
Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts, une rupture de contrat de travail aux torts de l’employeur ou l’annulation des mesures disciplinaires ou discriminatoires que vous auriez subies suite à votre signalement.
Être accompagnée et défendue
Les procédures en matière de harcèlement sexuel devant le CPH peuvent être éprouvantes et complexes, la preuve étant souvent difficile à apporter.
Vous pouvez faire appel à un avocat même avant la procédure, pour caractériser les faits et être conseillée sur les démarches à effectuer. Si vous choisissez de poursuivre votre employeur, il constituera avec vous votre dossier, vous aidera à recueillir les témoignages et les preuves et assurera votre défense. Enfin, il peut également jouer le rôle de médiateur entre vous et votre employeur pour obtenir dans votre intérêt un règlement à l’amiable.
Au mois de mars 2020, la Cour de cassation a statué qu’un auteur pouvait être condamné au civil même s’il ne l’avait pas été au pénal.
