C’est l’histoire d’un automobiliste qui reçoit une amende pour usage abusif du klaxon…
Un automobiliste, qui circule en agglomération, roule à une vitesse excessive tout en klaxonnant les autres conducteurs. Des policiers le stoppent et le contrôlent, puis dressent plusieurs contraventions à son encontre, dont l’une pour usage abusif du klaxon en agglomération…
L’objet du litige
… que conteste l’automobiliste : s’il concède un usage sans doute intempestif du klaxon, il considère que cet usage a été limité et n’a pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique. Mais pour les policiers, aucun trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique n’est exigé par la Loi pour qu’une contravention pour usage abusif du klaxon soit dressée. Pour eux, en agglomération, seul un danger immédiat justifie l’usage du klaxon. Or, selon les policiers, lorsque l’automobiliste a usé de son klaxon, il n’y avait aucun danger immédiat.
Le verdict
Ce que confirme le juge ! Par conséquent, la contravention pour usage abusif du klaxon est justifiée et l’automobiliste doit la payer.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 4 juin 2019, n° 18-86331
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