amende

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Non-respect du confinement : quelles sanctions ?

Depuis le 17 mars 2020, les Français ne sont autorisés quitter leur domicile que pour les cas strictement énumérés : exercice de l’activité professionnelle, achats de première nécessité, consultations et soins médicaux, motif familial impérieux, déplacement bref pour promenade ou activité sportive. Ils doivent obligatoirement être en possession de leur pièce d’identité et d’une attestation […]

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L’arrêt du jour #153 Usage abusif du klaxon

C’est l’histoire d’un automobiliste qui reçoit une amende pour usage abusif du klaxon… Un automobiliste, qui circule en agglomération, roule à une vitesse excessive tout en klaxonnant les autres conducteurs. Des policiers le stoppent et le contrôlent, puis dressent plusieurs contraventions à son encontre, dont l’une pour usage abusif du klaxon en agglomération… L’objet du […]