droit

Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…

Le droit de la famille prévoit un certain nombre de règles régissant les relations entre grands parents et petits enfants…

Le contrat de licence de logiciel prévoit que le propriétaire d’un programme informatique loue aux tiers l’utilisation de son soft…

Pour assurer le bien-être d’un enfant au moins jusqu’à sa majorité, le Code Civil reconnaît la notion d’autorité parentale…

L’avocat est indispensable pour valoriser les droits de propriété intellectuelle et en garantir la protection…

Les mineurs possèdent des droits qui leur permettent d’avoir une sexualité consentie tout en étant à même de protéger leur santé…

Dans l’usage courant, nombreux sont les internautes, particuliers ou professionnels, qui utilisent des images trouvées sur Internet…

Dans certains cas, il est possible qu’un adolescent de moins de 18 ans soit émancipé…

Un mineur peut tout à fait bénéficier de certains soins médicaux sans l’autorisation de ses parents …

La curatelle est une mesure de protection juridique des personnes majeures …

Le divorce d’un couple peut avoir des conséquences importantes sur la vie des enfants…

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique des mineurs.

Le gouvernement a annoncé un objectif « Zéro licenciement » pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Il a étendu le dispositif de chômage partiel pour préserver les emplois. Cependant les licenciements n’ont pas été interdits. Les exemples de salariés ayant perdu leur travail pendant la crise sanitaire se multiplient. Mais ces […]

Les données à caractère personnel sont quasiment illimitées en pratique et sont constituées de toutes les informations et contenus laissés ou relatifs à une personne sur internet. Ces données sont une ressource financière très importante pour les sites et réseaux sociaux qui les revendent ou vendent des publicités ciblées aux internautes selon les informations collectées. […]

Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie. Pour le travail dominical de temps à autres : L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un […]