droit

À travers ses deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient se positionner officiellement sur la validité du barème.

À l’issue de son arrêt de travail, un salarié peut être convoqué pour une visite médicale de reprise…

L’essor des plates-formes de streaming a bouleversé la situation juridique des artistes-interprètes de la musique.

Par principe, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sur les inventions appartiennent à leur créateur.

Comment doit réagir un salarié face à une demande d’heures supplémentaires de son employeur ?

Le Plan Local d’Urbanisme sert à définir les grandes orientations d’aménagement et à règlementer les constructions d’une ville.

La loi du 5 août 2021 énonce les professions et les établissements de santé concernés par l’obligation vaccinale.

Le lundi 4 octobre 2021, la ville de Nîmes a accueilli la première édition de la Nuit du Droit…

La télésurveillance ou vidéosurveillance ne peut être utilisée en entreprise que sous certaines conditions et dans certaines limites.

Avec le projet « Ma Santé 2022 », la France entend recourir au numérique pour mieux soigner.

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public français étroitement liée au droit administratif ..

L’organisation des temps de pause est généralement imposée par l’entreprise. Les pauses sont quelques fois aussi simplement tolérées.

si l’un des parents a peur que l’autre n’emmène l’enfant à l’étranger, des interdictions peuvent être demandées à la justice.

La loi pré de nouvelles dispositions concernant l’isolement et la contention de patient au cours d’une hospitalisation sous contrainte.

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

Avant 18 ans, les mineurs peuvent tout de même disposer de certains droits sur l’argent qu’ils gagnent ou qu’ils ont eu en cadeau …

La procréation médicalement assistée a fait récemment l’objet de débats législatifs…

Si des établissements bancaires vous refusent l’ouverture d’un compte, vous pouvez demander à bénéficier du droit au compte…

C’est à l’école qu’un mineur apprend l’autonomie, la vie en société, mais aussi les principes de base du système éducatif…

Avant tout mariage il y a promesse de mariage. C’est ce que constituent les fiançailles ….

Lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, un mineur devient alors majeur et bénéficie de tous les droits et devoirs réservés aux adultes …

La filiation désigne le lien familial entre un individu et un ou plusieurs personnes dont il est issu. Comment s’établit la filiation ?

Le nom de domaine est l’adresse saisie dans la barre de recherche pour se connecter à la page d’accueil d’un site Internet…