Souvent accablée, une caution poursuivie en paiement n’a pas toujours le réflexe de contester ni de se défendre. Pourtant, certains arguments peuvent lui permettre de se défendre. Petites explications…
La mise en œuvre du cautionnement : généralités et principe
Le cautionnement est un acte par lequel une personne appelée caution s’engage à payer tout ou partie de la dette d’une autre personne appelée débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci. Toutefois, une personne peut aussi se porter caution au profit d’une société. Dans ce cas, il peut par exemple s’agir du dirigeant d’entreprise ou de son entourage.
Le cautionnement est très courant. Il fait partie d’une des sûretés les plus demandées par les établissements bancaires lors de l’octroi d’un crédit. Il nécessite un écrit qui a pour but de matérialiser l’engagement de la caution. Le cautionnement est considéré comme un cautionnement simple lorsque la caution dispose du bénéfice de division et de discussion.
En effet, lorsque les cautions sont nombreuses, une caution peut demander la division de l’action en paiement lorsqu’elle est poursuivie pour le paiement de l’intégralité de la dette. C’est le bénéfice de division. De même, la caution poursuivie peut d’abord exiger que les biens du débiteur principal soit préalablement saisis et vendus. Il s’agit alors du bénéfice de discussion.
Une caution qui renonce au bénéfice de division et de discussion est appelée caution solidaire. Le cautionnement résulte d’un accord de volonté. Une caution poursuivie en paiement ne peut donc en principe pas s’y soustraire. Elle a l’obligation de s’exécuter.
Les alternatives de la caution : l’exception
Toutefois, une caution n’est pas complètement démunie face à la banque. En cas d’impayé du débiteur principal, il existe quelques alternatives lui permettant tout de même de se défendre. En effet, la caution poursuivie peut faire annuler ou limiter son engagement dans certains cas. Il en est par exemple ainsi lorsque le formalisme de l’acte de caution n’a pas été respecté.
De même, la caution peut se défendre si elle n’a pas été annuellement informée de la portée de son engagement et de sa possibilité d’y mettre fin. Elle peut aussi se prévaloir du défaut d’information résultant des incidents de paiements du débiteur. En effet, la loi impose une obligation d’information au créancier professionnel. Le banquier a aussi une obligation de conseil et un devoir de mise en garde vis-à-vis de la caution.
Au moment de son engagement, la caution doit aussi avoir reçu un formulaire de renseignements complet sur sa situation financière et patrimonial. L’absence d’une telle communication peut jouer en sa faveur, en cas de poursuites. En outre, la nullité du cautionnement peut être encourue lorsque l’acte de cautionnement ne mentionne pas la durée ou le délai d’engagement de la caution.
La même solution peut s’appliquer lorsque le cautionnement a été mis en œuvre pour une société en cours de formation ou en procédures collectives (dans certains cas). Le cautionnement peut également être frappé de nullité en cas de novation du contrat de prêt principal par changement de débiteur.
Les alternatives de la caution : compléments
La prescription de l’action en paiement contre la caution est aussi un argument valable. Toutefois, si cette prescription est de 2 ans en droit bancaire, elle est plutôt de 5 ans en droit commun. La caution n’étant pas considérée comme un consommateur par la jurisprudence, c’est donc le délai de 5 ans qui s’applique. Il n’est donc pas évident qu’une telle prescription puisse être effective. La caution peut donc également se tourner vers d’autres arguments.
S’il y a lieu, elle peut par exemple se prévaloir de la disproportion du montant réclamé par rapport à ses biens et revenus. Il peut également être possible de limiter les effets du cautionnement lorsque l’un des époux mariés sous le régime de la communauté n’a pas donné son consentement.
Un cautionnement solidaire peut aussi être annulé grâce à la théorie des dominos. Cela signifie que l’annulation d’un cautionnement peut faire tomber tous les autres ; c’est par exemple ce que stipule un arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2020 (Cour de cassation, chambre commerciale, 11 mars 2020, n° 18-19.695). Par ailleurs, l’engagement de la caution peut aussi être annulé dans des cas tels que la modification du crédit cautionné sans le consentement de la caution.
Il existe bel et bien des moyens de défense valables pour une caution poursuivie en paiement. Avant toutes choses, il conviendrait donc se faire assister par un avocat qui maîtrise les rouages du cautionnement bancaire. Il se pourrait bien que vous parveniez à préserver vos droits et vos intérêts.
