Le Grand Confinement a eu raison des finances du secteur de l’hôtellerie-restauration. Une fermeture de quasiment 3 mois a mis à rude épreuve la trésorerie des restaurateurs, même ceux dont les bénéfices sont excellents. Le chef doublement étoilé Michel Sarran a décidé d’attaquer en justice son assureur qui refuse d’indemniser les pertes d’exploitation de son restaurant. D’autres célèbres figures de la restauration incarnent ce combat contre les compagnies d’assurances qui n’avaient jamais envisagé dans leurs contrats une situation semblable à la crise sanitaire actuelle. Certains assureurs ont pris les devants d’une bataille judiciaire en proposant une « prime exceptionnelle » en raison des pertes de trésorerie. C’est le cas du Crédit Mutuel qui a accordé une indemnisation en faveur de près de 30 000 assurés pour un montant allant de 1 500 à 20 000 €. Les compagnies d’assurance sentent-elles le vent tourner en leur défaveur ? L’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie de L’Hôtellerie) est bien décidée à multiplier les recours juridiques. Zoom sur les actions en cours.
Que disent les contrats d’assurance actuels ?
Le gouvernement a décidé la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin 2020 pour tous les départements en zone verte. Les restaurateurs devront faire preuve d’ingéniosité et de patience pour accueillir les clients dans des conditions sanitaires strictes. Ces conditions imposent une distanciation sociale entre les clients, ce qui risque d’impacter le chiffre d’affaires journalier. Pour pallier aux pertes d’exploitation subies pendant le confinement et à venir, les restaurateurs ont demandé à leur assureur une indemnisation pour pertes d’exploitation. Or, comme on l’imagine bien, les contrats signés avant la pandémie ont pour la plupart exclu la couverture du risque de pandémie.
Un cas de jurisprudence récent a cependant redonné de l’espoir aux restaurateurs : le chef d’entreprise Stéphane MANIGOLD a obtenu en référé l’indemnisation des pertes d’exploitation de l’un de ses quatre restaurants par la compagnie AXA. Celle-ci avait d’abord refusé d’indemniser son client, alors même que le contrat d’assurance prévoyait une « extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les autorités« . AXA a fait appel. La bataille juridique s’annonce très rude…
Geste commercial ou application de la garantie contractuelle ?
Les assurances Crédit Mutuel et CIC Assurances ont pris les devants en proposant une indemnisation des pertes d’exploitation sous forme de geste commercial, en dehors de toute application contractuelle qui garantit les pertes d’exploitation pour cause de pandémie. Les bénéficiaires de cette « prime de relance » ont tout de même souscrit une assurance multirisques professionnelle les protégeant d’une perte d’exploitation professionnelle. Ces compagnies justifient cette indemnisation par la nécessité de faire preuve d’une solidarité mutualiste. La MMA a fait de même avec ses assurés.
Les avocats spécialistes en droit des assurances préparent un arsenal juridique pour défendre leurs clients du refus d’indemnisation. En effet, selon eux, en l’absence de clause contractuelle excluant expressément la pandémie dans la perte d’exploitation, un débat juridique est possible. Les recherches de failles contractuelles sont l’occasion de reconnaître des droits aux assurés. Par exemple, un assuré pourrait attaquer son assureur pour manquement à l’obligation de conseil dans le cadre d’une perte d’exploitation. Un dédommagement pour préjudice moral pourrait être accordé par les tribunaux.
Le lobbying des restaurateurs développe un arsenal juridique
L’Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie étudie toutes les ressources dont les restaurateurs disposent pour obtenir gain de cause. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles… Les juristes de l’UMIH connaissent parfaitement la vingtaine de contrats en matière de pertes d’exploitation et ils sont plus qu’optimistes. En effet, Alain Grégoire, le président de l’UMIH de la région Auvergne-Rhône-Alpes brandit la menace d’une action collective afin d’augmenter les chances de gagner la bataille juridique face aux géants de l’Assurance. Le soutien individuel aux restaurateurs reste une priorité du lobbying qui craint des dépôts de bilan en série. Des actions auprès du gouvernement sont également en cours, le but étant de faire évoluer le droit rapidement en s’assurant du soutien politique. L’urgence dicte les démarches du secteur de la restauration, car il faut agir avant les cessations de paiement. Certaines situations financières étaient déjà critiques avant la crise sanitaire, cette dernière amplifiant alors l’endettement des restaurateurs et leurs difficultés à honorer leurs échéances. Les prêts garantis par l’Etat ont été octroyés afin de payer les charges fixes et de permettre une relance après la crise.
En outre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a lancé une vaste enquête sur les pratiques contractuelles des assurances en matière de garantie des pertes d’exploitation. Cet état des lieux permettra de faire une analyse juridique des principaux contrats d’assurance professionnelle et de mettre en place une veille contre les abus des compagnies d’assurance.
