C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui s’opposent sur le déroulé des obsèques de leur mère…
Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais, son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre eux…
L’objet du litige
« Non », persiste la sœur : elle rappelle que sa mère n’a laissé aucune disposition pour ses obsèques et qu’elle avait une plus grande proximité avec elle qu’avec son frère. Le choix du déroulement des obsèques doit donc lui revenir. Lien privilégié que conteste le frère qui en veut notamment pour preuve que lui seul a répondu à l’appel de leur mère juste avant son décès. Et il rappelle que c’est suite aux désaccords successoraux que sa sœur s’est finalement opposée au projet initial d’utiliser le caveau familial pour les obsèques de leur mère. Pour lui, le comportement de sa sœur justifie que le choix lui revienne dans la manière dont ces obsèques doivent se dérouler.
Le verdict
Ce que confirme le juge : les cendres devront donc reposer dans le caveau familial.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 18 décembre 2019, n° 19-11929
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