C’est l’histoire d’un avocat dont le client conteste le montant des honoraires…
Un client refuse de payer les honoraires réclamés par son avocat et fait appel au bâtonnier pour obtenir une baisse de ces honoraires. Au vu des diligences réalisées, le bâtonnier refuse et donne raison à l’avocat. Décision que le client décide de contester devant le juge…
L’objet du litige
« Trop tard », répond l’avocat : à compter de la saisine du bâtonnier (un 8 septembre), celui-ci a eu 4 mois pour prendre une décision (soit jusqu’au 8 janvier). Ensuite, son client a eu 1 mois pour saisir le juge (donc jusqu’au 8 février). Or, il ne l’a fait que le 23 février… Son recours est donc irrecevable. « Faux ! », conteste toutefois le client : le bâtonnier a notifié tardivement sa décision le 25 janvier ; ayant agi moins d’un mois après cette notification, il estime que son recours devant le juge est recevable.
Le verdict
Ce que confirme le juge : parce que le client a effectivement agi dans le délai d’un mois à compter de la notification rendue tardivement par le bâtonnier, son recours est parfaitement valable.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 5 mars 2020, n°19-10751
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