C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas de bambous dans son jardin…
Un propriétaire a un voisin qui a planté des bambous en limite de propriété. Ces bambous vont avoir de nombreux rejets qui vont proliférer dans son jardin et causer de nombreux dégâts, que son voisin doit indemniser pour « trouble anormal de voisinage », estime le propriétaire…
L’objet du litige
« Non », répond ce dernier pour qui le propriétaire a aussi une part de responsabilité, rappelant à ce sujet que le jardin, le plus souvent à l’état de friche, n’est jamais vraiment entretenu. Sauf que les dégâts dans son jardin proviennent bien des bambous et non d’un mauvais entretien, rétorque le propriétaire qui rappelle que ces rejets de bambous ont endommagé sa terrasse, son abri de jardin, une palissade en bois…
Le verdict
Et comme les dégâts proviennent effectivement de la prolifération des bambous, le juge donne raison au propriétaire, qui doit donc être indemnisé par le voisin. En outre, ce dernier doit édifier une barrière de 80 cm de profondeur pour empêcher le rejet de bambous dans le jardin du propriétaire.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 10 octobre 2019, n° 18-18415
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