C’est l’histoire d’un salarié dont les propos sur Internet sont repérés par son employeur…
Un salarié donne sur Internet son avis sur le licenciement d’un de ses collègue. En substance, il met en doute le motif du licenciement qui a été retenu, laissant entendre des agissements contestables de la part de l’employeur. Considérant que ce salarié a abusé de sa liberté d’expression, l’employeur le licencie à son tour pour faute grave.
L’objet du litige
Mais le salarié ne voit pas en quoi ses propos pourraient caractériser une faute grave : ils ne sont ni injurieux, ni vexatoires ; en aucun cas, ajoute-il, il n’a dénigré l’entreprise ni porté atteinte à son image. Enfin, il rappelle que le site sur lequel il a posté ses avis est plutôt confidentiel avec une audience limitée.
Le verdict
Ce qui convainc le juge pour qui le licenciement ne repose effectivement ni sur une faute, ni sur une cause réelle et sérieuse. Il en profite pour rappeler que l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus, ce qui n’est pas le cas ici…
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mai 2015, n° 14-10781
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