C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut conserver sa vue sur mer…
Le propriétaire d’une villa située en bord de mer bénéficie d’une vue sur la baie depuis sa terrasse. Mais cette jolie vue disparaît lorsque son voisin détruit le mur d’un mètre séparant leurs maisons et en reconstruit un autre, haut de 2 mètres 30 cette fois-ci…
Beaucoup trop haut, conteste le propriétaire qui estime qu’en haussant autant le mur de séparation, son voisin commet, à son encontre, un trouble de voisinage. « Non ! », conteste à son tour le voisin qui ne voit pas en quoi le nouveau mur cause un trouble de voisinage à l’égard du propriétaire. D’autant plus qu’une végétation importante avait poussée sur le mur détruit ces dernières années, obstruant déjà en partie la vue sur mer. En partie seulement, rappelle le propriétaire qui constate que le nouveau mur obstrue désormais « totalement »sa vue sur mer, ce qui change tout…
Le verdict
Et à raison, tranche le juge : le voisin doit donc effectuer les travaux nécessaires pour que le nouveau mur ne dépasse pas à nouveau un mètre de hauteur.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 14 mars 2024, n° 19-21361
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