C’est l’histoire de plaisanciers qui ramassent de très (très) beaux coquillages…
Parce qu’il a mis en vente des lingots d’or aux États-Unis qui se sont avérés provenir d’un pillage d’une épave au large des côtes françaises, un couple est poursuivi par la justice, qui confisque son bateau, sur lequel il habite…
L’objet du litige
« Impossible ! » conteste le couple : ce bateau constitue leur résidence principale et le confisquer est une ingérence dans leur vie privée et familiale… et une condamnation pénale doit être proportionnée, rappelle le couple : les priver de leur habitation est abusif. L’administration relève pourtant que le couple n’a jamais indiqué habiter le bateau avant sa confiscation et qu’il est également usufruitier d’une maison. Quant à savoir si la confiscation du bateau est une sanction proportionnée, il suffit, selon l’administration, de constater la gravité des faits…
Le verdict
Ce que confirme le juge, qui valide la sanction et ajoutant que le caractère principal ou non de la résidence n’a que peu d’importance face à l’ampleur du butin et des moyens frauduleux mis en œuvre.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 1er juin 2023, no 22-86463
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