C’est l’histoire d’un conducteur qui fait face à un accident (et un assureur) complexe…
Un conducteur de scooter est heurté par une voiture. Éjecté de son deux-roues, il atterrit sur une 2e voiture tandis que son scooter achève sa course en percutant un 3e véhicule, stationné plus loin. Son assureur assigne les compagnies d’assurance des 3 véhicules pour obtenir leur contribution…
L’objet du litige
« Je ne vous dois rien ! », objecte l’assureur du véhicule stationné : selon lui, il n’a pas à contribuer à l’indemnisation du conducteur étant donné que le véhicule de son assuré était stationné plus loin et n’a infligé ni blessure à la victime, ni dommage à son scooter, déjà percuté par une autre voiture.« Peu importe ! », réplique l’assureur de la victime : il n’en demeure pas moins que le véhicule est impliqué dans cet accident…
Le verdict
« Vrai ! », tranche le juge : qu’importe que le véhicule, stationné, n’ait pas joué de rôle dans la réalisation de l’accident. Comme le scooter l’a percutée, la voiture est bien impliquée dans cet accident complexe…et son assureur devra apporter sa contribution !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 15 décembre 2022, no 21-11423
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