C’est l’histoire d’une mère, d’un enfant et de… deux pères…
Un mari est informé par son épouse qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant qu’elle porte. À sa naissance, elle déclare pourtant l’enfant comme étant issu du mariage, divorce de son mari (déclaré comme père) et se remarie avec le père biologique de l’enfant…
L’objet du litige
Émotionnellement atteint par la situation, l’ex-mari attaque son ex-femme pour faire valoir son préjudice moral. Mais son ex-femme affirme qu’elle ne pouvait pas être sûre à 100 % de qui était le père et qu’elle a donc simplement appliqué la règle selon laquelle un époux est toujours présumé être le père d’un enfant né pendant le mariage. Et lorsqu’elle s’est remariée avec le père biologique, rien ne les obligeait à rétablir la vérité sur la filiation de l’enfant. Sauf qu’en laissant planer le doute, les nouveaux époux ont provoqué une situation de détresse, indemnisable selon l’ex-mari…
Le verdict
À raison, confirme le juge pour qui l’inertie des nouveaux époux a contribué à causer à l’ex-mari un préjudice moral… indemnisable !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 16 novembre 2022, no 21-15936
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