C’est l’histoire d’un particulier qui se voit rappeler que « rien n’est jamais sans conséquence »…
Au décès de son frère, un particulier se voit réclamer le paiement de ses frais d’obsèques par la société de pompes funèbres. Il demande alors à son neveu, fils du défunt, de participer à ces frais : une obligation pour lui, estime-t-il…
L’objet du litige
A l’égard de son père, le fils est normalement tenu à une obligation « alimentaire »qui l’oblige à participer à ses frais d’entretien en cas de besoin, selon lui : cela doit se traduire ici par la prise en charge des frais d’obsèques.« Faux », rétorque l’intéressé, qui rappelle qu’il a renoncé à la succession, qu’il n’a jamais connu son père et que celui-ci n’a jamais cherché à le contacter, ni à participer à son éducation. Ce qui le décharge, selon lui, de toute obligation alimentaire à son égard…
Le verdict
Ce que confirme le juge: ici, le défunt a commis une faute grave en s’abstenant de participer à l’entretien de son fils. Par conséquent, celui-ci doit être déchargé de toute obligation alimentaire à son égard… et n’a donc pas à régler ses frais funéraires !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 31 mars 2021, n° 20-14107
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