L’arrêt du jour #249 Balance ton iban



C’est l’histoire d’un ex-salarié qui tweete les IBAN des clients de son ex-employeur…

Une banque découvre qu’un ex-salarié, licencié 3 mois plus tôt, a tweeté les IBAN de ses clients. Un abus de confiance, selon elle, qui réclame sa condamnation pénale. « Quel abus de confiance ? », s’étonne l’ex-salarié…

L’objet du litige

… qui reconnaît le caractère déloyal de son comportement à l’égard de son ex-employeur, mais rappelle toutefois qu’il n’y a « abus de confiance » que dans le cas où une personne a détourné des documents. Ce qui n’est pas le cas ici, puisqu’il a eu accès aux IBAN en question dans le cadre de ses fonctions professionnelles. « Pas pour les tweeter », s’indigne la banque qui rappelle que l’ex-salarié avait clairement pour mission de ne pas divulguer ces documents, qu’il ne devait utiliser que dans le cadre de son travail…

Le verdict

Ce que confirme le juge : en tweetant des numéros d’IBAN auxquelles il a eu accès dans le cadre de ses fonctions, l’ex salarié les a bel et bien détournés dans le but de nuire à son employeur. Un abus de confiance, qui engage sa responsabilité pénale…

Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 5 mai 2021, n° 20-82700

En partenariat avec Weblex



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