C’est l’histoire d’un particulier qui s’estime victime de sa propre négligence…
Un particulier constate l’existence, sur son compte bancaire, de plusieurs opérations de paiement en ligne non autorisées. S’estimant victime d’une fraude, il réclame à sa banque le remboursement des prélèvements effectués…
L’objet du litige
A tort, selon celle-ci, qui rappelle qu’avant d’être victime de cette fraude, le particulier a répondu à un mail qui présentait pourtant de sérieuses anomalies qui auraient dû éveiller son attention : le corps du texte, qui n’était pas personnalisé, présentait, en effet, une syntaxe approximative et son contenu était sans lien avec sa propre situation. En cliquant sur le lien proposé dans le mail, le particulier a alors transmis des informations confidentielles, et ainsi facilité la fraude, ce qui le prive de toute indemnisation…
Le verdict
Ce que confirme le juge : parce qu’il a commis une négligence grave en répondant à un mail présentant de sérieuses anomalies, tant sur le fond que sur la forme, le particulier ne peut pas obtenir de sa banque une quelconque indemnisation…
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 1er juillet 2020, n° 18-21487
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