C’est l’histoire d’une grand-mère qui a développé une animosité envers sa belle-fille…
Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, son fils et sa belle-fille refusant qu’elle les voie. Une demande qui doit être rejetée, selon ces derniers, au vu du comportement particulièrement néfaste de la grand-mère…
L’objet du litige
Ils rappellent alors que la grand-mère a développé une animosité à l’égard de sa belle-fille qui l’a amené à porter abusivement plainte contre elle pour maltraitance envers ses enfants. Malgré leurs efforts pour maintenir de bonnes relations avec elle, cette attitude a amené les parents à porter eux-mêmes plainte pour dénonciation calomnieuse et à mettre en demeure la grand-mère de cesser ses agissements, en vain. Pour eux, ce comportement nuisible pèse sur la famille, est source de perturbation pour les enfants et justifie que le droit de visite de la grand-mère lui soit refusé.
Le verdict
Au vu de tous ces éléments, le juge donne raison aux parents : dans l’intérêt des enfants, la demande de droit de visite de la grand-mère est rejetée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 26 juin 2019, n° 18-19017
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