C’est l’histoire d’une conductrice accidentée qui a voulu mettre son chat en sécurité…
Une conductrice est impliquée dans un accident de voiture et sort de sa voiture pour se mettre en sécurité. Mais elle se rappelle que son chat est toujours dans sa voiture et retourne le chercher. C’est à ce moment-là qu’un autre véhicule percute les voitures accidentées, et blesse la conductrice…
L’objet du litige
… qui réclame une indemnisation de son préjudice à ce conducteur. Et parce qu’elle était « piéton » au moment de l’accident, elle a droit à une réparation intégrale de son préjudice. Ce que conteste le conducteur : pour lui, la blessée avait toujours la qualité de « conductrice » au moment où elle a été percutée car toutes les collisions se sont enchaînées dans un même laps de temps ; parce qu’elles sont concomitantes, elles constituent, en réalité, un seul et même accident. Il peut donc lui opposer la faute qu’elle a commise en ne se mettant pas sécurité pour limiter le montant des indemnités.
Le verdict
« Exact », confirme le juge : le montant des indemnités dues à la conductrice peut donc être limité.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 17 janvier 2019, n° 18-11320
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