C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire…
Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire…
L’objet du litige
Mais, parce que la banque ne l’a pas suffisamment informé sur les risques encourus par l’opération et le mode de financement, le propriétaire estime qu’il n’a pas à rembourser la société de caution. « Faux », conteste cette dernière : chargé de clientèle dans l’industrie pharmaceutique, et donc rompu au monde des affaires, et donc conscient des risques encourus, et donc « emprunteur averti », il ne peut pas opposer à la banque un défaut de mise en garde pour échapper au paiement des sommes dues…
Le verdict
Mettre en avant comme seul argument le fait qu’il soit chargé de clientèle dans l’industrie pharmaceutique est toutefois insuffisant pour qualifier le propriétaire d’« emprunteur averti », rétorque à son tour le juge !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 5 décembre 2018, n° 17-10473
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