Avons nous le droit d’utiliser librement des images issues du téléchargement sur internet ? Dans l’usage courant, nombreux sont les internautes, particuliers ou professionnels, qui utilisent des images trouvées sur Internet. Ainsi, nous téléchargeons des millions d’images chaque jour et les utilisons sans autorisation. Pourtant, ces images peuvent être soumises au droit d’auteur. Cette pratique peut coûter cher puisque selon l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la violation du droit d’auteur est punie jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans de prison.
Demande d’autorisation d’une photo trouvée sur Internet
Toutes les images sur Internet ne sont pas libres de droit par défaut. Sauf mention contraire, elle appartient à son auteur et n’est donc pas utilisable ou modifiable sans son accord. Par ailleurs, il est d’usage d’ajouter :
- une mention du copyright sous la photo ;
- le nom de son auteur ;
- et un lien vers son site internet.
Dans une affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2018, un photographe professionnel avait donné l’autorisation à un site internet de voyages d’utiliser l’une de ses photos. Une écolière télécharge alors cette photo sans autorisation pour la réalisation d’un exposé. Ce dernier sera lui-même publié sur le site internet de l’école. Le photographe engage des poursuites contre l’école, faisant valoir ses droits d’auteur. La Cour européenne rappelle que l’autorisation initiale de l’auteur ne vaut pas pour d’autres utilisateurs. Elle considère que la publication de cette photo par l’école est illégale.
Ainsi, même lorsqu’une photographie est accessible sur un site Internet il conviendra d’obtenir son autorisation pour la reproduire. En revanche, la mise à disposition d’un lien renvoyant vers l’œuvre n’est pas assimilée à une mise à disposition du public. Par conséquent, cela ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
Une œuvre originale
Définition jurisprudentielle de l’originalité
Selon l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les dispositions relatives au droit d’auteur s’appliquent à toutes les œuvres de l’esprit présentant un caractère original, sans distinction de genre, de forme d’expression, et quel qu’en soient le mérite ou la destination.
Sur la question du caractère original, la loi est vague. C’est donc la jurisprudence qui donne les contours de cette notion. Ainsi, selon l’appréciation des juges, une œuvre est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle procède d’un effort créatif et d’un choix esthétique identifiable, de nature à refléter la personnalité de l’auteur.
Les contours incertains de l’originalité
Cette définition reste cependant assez floue. Elle laisse la place à l’incertitude et certains en profite pour revendiquer abusivement l’usage abusif d’une œuvre. Certains acteurs du monde de la photo font la chasse aux internautes qui utilisent sans autorisation leurs images. Ils entrent ainsi en contact avec les utilisateurs afin de proposer une transaction. Sous la menace d’une action en justice, ils proposent un règlement amiable du litige contre le paiement d’une indemnité financière. Mais ces personnes, souvent de bonne foi, sont-elles réellement en infraction ?
Une photographie est-elle toujours une œuvre originale ?
Sur le caractère original de la photographie, dans un arrêt rendu en 2012, les juges de la Cour d’appel de Paris considèrent qu’il revient à l’auteur de démontrer que sa photographie est une œuvre originale. Pour cela elle doit résulter d’un véritable travail créatif. Cette analyse est assez stricte.
Ainsi, les prises de vue effectuées lors d’événements publics ne sont pas nécessairement protégées dès lors que la photographie ne révèle aucune recherche personnelle :
- absence de choix de cadrage ;
- de recherche créative ;
- de lumière ;
- ou de contrastes.
L’internaute dispose ainsi d’arguments décisifs pour lutter contre une accusation.
Les auteurs sont régulièrement déboutés pour la protection de photos prises lorsque l’intervention humaine et artistique est peu représentée. Si le cliché ne révèle aucun apport créatif particulier, les tribunaux considèrent souvent qu’il ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. En outre, la preuve de l’infraction est rarement apportée autrement que par des captures d’écran non authentifiées. Or aucun caractère probant ne peut être attaché à des impressions d’écran. Il convient de recourir à un tiers assermenté, comme un huissier de justice.
