Il existe différents types de crédits à la consommation et avant d’en contracter un chez un prêteur, il est important de connaître les caractéristiques principales de ces prêts ainsi que les informations dont vous devez être en possession avant de signer. La vérification de la solvabilité est également un critère important à prendre en compte.
Les différents types de crédits à la consommation
Un crédit à la consommation peut être accordé sous forme de prêt, qu’il soit amortissable ou renouvelable. Toutefois, l’autorisation de découvert ou le délai de paiement peuvent aussi être rangés dans la catégorie des prêts à la consommation. Les types de prêts sont les suivants :
- Le crédit personnel : le prêteur met à votre disposition une somme d’argent définie à l’avance, que vous pouvez utiliser librement ;
- Le crédit affecté : dans ce cas, c’est l’achat d’un bien ou d’un service spécifiques qui sont liés au prêt. Il arrive que le prêteur paye directement le créancier, c’est notamment le cas pour les prêts travaux ;
- Le crédit renouvelable : une somme d’argent est mise à votre disposition, dont vous disposez librement, que vous pouvez dépenser en une seule ou plusieurs fois et qui se renouvelle au fil des remboursements. Ce type de crédit est très encadré pour éviter le surendettement ;
- Le microcrédit personnel : il sert souvent à financer un projet personnel destiné à améliorer la situation de l’emprunteur ;
- Le prêt étudiant : spécialement destiné à payer les frais de scolarité pour des études supérieures. De nombreux prêts étudiants proposent de différer le début du remboursement à la fin des études ou au premier contrat ;
- L’autorisation de découvert : la banque vous autorise à dépasser le solde disponible sur votre compte. Dans ce cas, les intérêts deviennent des agios.
Montants et durées d’un crédit à la consommation
Il existe une large gamme de crédits à la consommation mais en-deçà et au-delà d’une certaine somme, les prêts accordés n’entrent plus dans la même catégorie. Prenez garde si un prêteur propose des sommes supérieures pour des taux d’intérêt équivalents.
Montants minimum et maximum
Il a été établi que tout prêt accordé pour un montant inférieur à 200 euros ne peut être placé dans la catégorie des prêts à la consommation. De même, le prêt accordé ne peut excéder 75 000 euros. Il n’existe que deux exceptions à cette dernière règle :
- S’il s’agit d’un regroupement de crédits ;
- Si la somme sert à financer des travaux dans un immeuble à usage d’habitation (ou mixte).
Attention, pour être valable, le crédit ne peut être garanti par une hypothèque ou toute autre sûreté.
Durée d’un crédit à la consommation
Un prêt à la consommation doit être supérieur à un mois pour être qualifié comme tel mais à part dans le cas des crédits renouvelables, il n’existe pas de limite à la durée de remboursement. Toutefois, la plupart des prêteurs choisissent de ne pas excéder 60 mois.
Pour les crédits renouvelables, la durée maximum d’emprunt ne peut dépasser trois ans (36 mois) si le montant emprunté est inférieur à 3000 euros. Si cette somme est supérieure, la durée de remboursement est plafonnée à cinq ans (60 mois).
Les informations que le prêteur doit fournir avant signature
Tout prêteur ou établissement de crédit a l’obligation de vous fournir une fiche explicative pour faciliter votre compréhension et vous permettre de choisir l’offre de crédit la plus adaptée à votre situation. Si vous sollicitez un crédit à la consommation et que le prêteur est potentiellement disposé à vous l’accorder, la fiche doit contenir les informations suivantes :
- Identité du prêteur : également son adresse et celle de son intermédiaire le cas échéant ;
- Type de crédit proposé : renouvelable, personnel, affecté…
- Montant total du crédit : les conditions de mise à disposition des fonds doivent également être précisées ;
- Durée proposée pour le crédit ;
- Échéances : le montant, le nombre et la périodicité des versements doivent être précisés ;
- Montant total dû : les intérêts et l’assurance sont inclus.
Le prêteur est libre de vous fournir tout autre document destiné à faciliter votre compréhension. Il doit également vous fournir des explications complémentaires sur le crédit que vous souhaitez, notamment les conséquences sur votre situation financière et votre taux d’endettement.
La vérification de la solvabilité
Pour vérifier votre solvabilité et s’assurer que vous êtes en capacité de rembourser le crédit contracté, le prêteur vous demandera des informations sur vos ressources et sur vos charges mensuelles. Il peut également consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
L’absence de vérification de votre solvabilité ou le défaut de présentation d’une fiche explicative peuvent entraîner une déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts.
