Si vous envisagez d’ouvrir un compte à l’étranger ou que vous avez été sollicité par un établissement pour en ouvrir un, vous devez prendre garde à certains éléments pour ne pas rencontrer de problème au moment de l’ouverture. Des vérifications préalables vous permettront également d’éviter tout préjudice.
Peut-on ouvrir un compte à l’étranger comme on le souhaite ?
Oui, il est tout à fait possible d’ouvrir et de posséder un compte bancaire à l’étranger dans le pays de votre choix. Il n’existe pas de limitation quant à la somme détenue sur ce compte, à condition d’en déclarer l’existence à l’administration française.
Quel est l’intérêt d’ouvrir un compte à l’étranger ?
Vous n’avez pas nécessairement besoin de justifier l’ouverture d’un compte bancaire puisque cette opération peut présenter certains avantages en fonction de votre situation :
- si vous résidez dans le pays où que vous vous y rendez souvent (par exemple si vous êtes travailleur frontalier) ;
- si vous cherchez un compte rémunéré avec des placements avantageux ;
- si vous n’avez pas confiance en votre établissement bancaire français actuel et que vous craignez sa faillite.
Les informations à vérifier avant d’ouvrir un compte
Que vous ayez décidé d’ouvrir un compte à l’étranger par vous-même ou que vous soyez démarché par un établissement ou un intermédiaire, vous devez vérifier certaines informations capitales avant d’ouvrir votre compte.
Si la sollicitation vient de vous ou d’un établissement de crédit
Avant de commencer des démarches, vous devez vérifier l’identité et les autorisations de l’établissement bancaire. Cette vérification peut se faire auprès du Registre des agents financiers, qui regroupe toutes les entreprises françaises ou étrangères ayant reçu l’autorisation d’exercer des activités financières en France. Cette autorisation doit avoir été accordée par l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Si l’établissement n’est pas présent dans le registre, consultez le site officiel pour vérifier s’il dispose bien d’une autorité de contrôle. Vérifiez également les produits et services qu’il est habilité à vendre. Si vous ne parvenez pas à obtenir des informations précises, n’ouvrez pas de compte.
Si l’établissement se trouve bien dans le Registre des agents financiers, n’oubliez pas de vérifier les taux de change (si la monnaie du pays n’est pas l’euro) et de lire attentivement les tarifs pratiqués par la banque pour les différentes opérations.
Si la sollicitation vient d’un intermédiaire
Il est tout à fait possible de se voir proposer l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger par un intermédiaire. Dans ce cas, il est indispensable de consulter le registre de l’ORIAS, qui publie également des guides pour aider les consommateurs à y voir plus clair parmi les intermédiaires en assurance, banque et finance.
Déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Pour déclarer un compte à l’étranger à l’administration française, il suffit de cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration d’impôt. Il faudra alors déclarer les revenus générés par le compte (intérêts, dividendes, plus-value), qui seront taxés de la même façon que s’ils avaient été perçus en France. Dans certains cas, le pays où le compte est domicilié prélève une retenue à la source, qui sera déduite de la somme totale due aux impôts à condition que les deux pays aient signé une convention fiscale. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous renseigner au cas par cas.
Que risque-t-on en cas d’oubli de déclaration ?
Le système de peines et amendes en cas de non déclaration d’un compte à l’étranger est particulièrement sévère en France. Une non déclaration entraîne automatiquement un redressement fiscal avec effet rétroactif pouvant remonter jusqu’à 2006. La base d’imposition pour établir une pénalité est également majorée de 25% pour le contribuable, qui doit en plus payer des intérêts de retard de l’ordre de 4,8% par an. En cas de découverte d’activité illicite, une pénalité fiscale de 40% à 80% de l’impôt est appliquée en complément.
Que faire en cas de préjudice avec une banque étrangère ?
Si vous avez ouvert un compte bancaire à l’étranger et que vous avez été victime d’un préjudice, vous devez porter plainte le plus rapidement possible. Pour éviter que d’autres ne soient victime de l’établissement, vous pouvez déclarer votre préjudice à la DGCCRF en appelant le 3939 ou appeler Info Escroqueries au 0811 02 02 17 si le contact avec l’établissement bancaire s’est fait en ligne. Enfin, vous avez la possibilité de déclarer l’entité sur le site du gouvernement, qui a créé un portail dédié pour les consommateurs.
Image : Giovanni Gagliardi on Unsplash
