Les raisons qui poussent les particuliers à changer de banque peuvent être nombreuses. Souscription d’un prêt dans une banque différente, envie de passer à une banque en ligne ou besoin de faire des économies… Les démarches ont longtemps été un labyrinthe. C’est la raison pour laquelle en 2017, de nouvelles dispositions ont été ajoutées au Code monétaire et financier pour instaurer l’aide à la mobilité bancaire.
De nouvelles règles obligent désormais les banques à proposer gratuitement une aide au transfert de comptes à leurs clients. Toutefois, tous les comptes ne sont pas concernés. Dans ce cas vous devrez donc encore effectuer certaines démarches. Voici ce qu’il faut savoir.
L’aide à la mobilité bancaire pour des démarches facilitées
Depuis 2017, dès que vous souscrivez à un nouveau compte dans une banque différente, l’établissement bancaire est tenu de vous fournir une documentation sur la mobilité bancaire. Il doit également vous proposer ce service gratuitement.
C’est alors à votre nouvelle banque d’effectuer la demande de transfert de compte auprès de la banque que vous allez quitter. Tous les organismes qui effectuent des virements ou des prélèvements sur votre compte sont également prévenus pour éviter des problèmes de non-paiement de factures ou des découverts imprévus dus au transfert.
Comment fonctionne ce service auprès des banques ?
Lorsque vous faites une demande d’aide à la mobilité bancaire, les deux établissements bancaires entrent en contact et doivent effectuer certaines démarches. Votre nouvelle banque doit :
- vous faire signer un mandat attestant que vous demandez à ce que les démarches ne soient pas votre responsabilité (vous devrez fournir le RIB de votre ancien compte) ;
- demander à votre ancienne banque le transfert de toutes les informations nécessaires (notamment les virements et prélèvements) durant les 13 mois passés ;
- communiquer à tous les organismes nécessaires vos nouvelles coordonnées bancaires : employeur, sécurité sociale, mutuelle, CAF, impôts, bailleur, organismes de crédit… ;
- vous donner la liste des opérations pour lesquelles un changement de domiciliation a été effectué ;
- se charger des formalités de clôture de votre ancien compte (uniquement si vous en avez fait la demande).
Quant à votre ancienne banque, ses responsabilités sont autres. Elle doit :
- transmettre toutes les informations demandées par votre nouvelle banque ;
- vous informer de toute opération demandée sur le compte clos durant 13 mois ;
- clôturer le compte et transférer les fonds.
Quels sont les comptes que l’on peut transférer ?
Le service d’aide à la mobilité bancaire ne concerne pas tous vos comptes. Si vous possédez certains titres spécifiques, vous devrez effectuer vous-même les démarches. Votre nouvelle banque vous offre gratuitement le transfert de votre compte courant mais vous devrez souvent payer pour transférer CEL, PEL, compte-titres et PEA.
D’autres comptes ne sont pas concernés par la mobilité bancaire. C’est le cas des :
- Livret A, Livret Jeune, LDDS, LEP…
- Contrats d’assurance-vie
Comment transférer son épargne ?
Les livrets d’épargnes étant réglementés, vous ne pouvez pas en posséder plusieurs dans des établissements différents. Si vous souhaitez regrouper tout votre argent dans une seule banque, vous devrez donc fermer vos comptes épargne et les rouvrir dans votre nouvelle banque.
Votre ancienne banque se chargera de calculer les intérêts générés depuis le 1er janvier et organisera un transfert de fonds augmenté des intérêts. Le virement sera fait sur votre nouveau compte courant.
Peut-on clôturer seul son compte bancaire ?
Il est tout à fait possible de clôturer son compte bancaire soi-même, épargne incluse. L’aide à la mobilité bancaire a été créée pour faciliter les démarches de changement de banque chez les particuliers mais rien n’empêche de se lancer seul.
Vous devrez faire attention à tous les détails avant de clôturer formellement votre compte. La lettre de demande de clôture devra contenir tous les détails nécessaires et vous devrez effectuer certaines démarches pour ne pas avoir de problèmes avec d’autres organismes après le transfert.
Que doit contenir une lettre de clôture de compte ?
Toute lettre à cet effet doit être envoyée avec accusé de réception. Les éléments suivants doivent être mentionnés :
- le numéro des comptes à clôturer (compte courant, épargne, assurance-vie…) ;
- les références du nouveau compte ouvert (vous pouvez joindre un RIB) ;
- vos coordonnées complètes (adresse, mail, numéro de téléphone).
Vos coordonnées doivent être données pour que la banque puisse vous contacter au cas où un problème surviendrait durant et après la clôture et le transfert de votre (ou vos) compte(s).
Que faut-il faire avant la clôture du compte ?
Une fois que votre lettre envoyée, veillez à réaliser les démarches suivantes le plus rapidement possible :
- faites la liste de vos virements ou prélèvements permanents. Annulez-les sur le compte à fermer et renouvelez-les sur votre nouveau compte ;
- informez les organismes qui peuvent effectuer des versements sur votre compte : employeur, Sécurité sociale … ;
- informez également vos créanciers de votre changement de banque pour éviter un fichage éventuel : service des impôts, bailleur … ;
- laissez toujours une somme suffisante pour éviter un découvert tant que votre compte n’est pas fermé. Les fonds restants seront transférés.
