Le réseau autoroutier constitue une part importante des routes de France. De plus en plus de français sont amenés à le pratiquer notamment lors des départs en vacances. Il peut donc être nécessaire de garder à l’esprit les infractions les plus fréquemment commises sur l’autoroute afin de rester vigilants. Quelles sont ces infractions ? Dans quelles conditions se déroulent les contrôles routiers ? Quelles sont les spécificités des contrôles pour alcoolémie ?
Les infractions sur autoroute
Les caractéristiques de l’autoroute
Les autoroutes sont des voies de circulation à grande vitesse constituées d’une double chaussée séparée, permettant ainsi un trafic rapide et intense.
Ces caractéristiques justifient le fait que ces voies de circulation soient exclusivement réservées aux véhicules terrestres à moteur. Ainsi, elles sont interdites :
- aux piétons,
- aux cyclomoteurs,
- aux quadricycles à moteur,
- aux véhicules sans moteur
- ou aux véhicules avec moteur non soumis à immatriculation notamment.
Une amende pouvant aller de 38 à 150 euros sanctionne le fait pour un véhicule non autorisé de circuler sur une autoroute française.
Outre la réglementation concernant les usagers, certains comportements peuvent constituer des infractions donnant lieu à des sanctions.
Concernant la circulation, il convient de garder en tête que la voie la plus à gauche est réservée aux véhicules circulant à plus de 80 km/heure lorsque les conditions atmosphériques sont bonnes.
Enfin, tous les usagers sont dans l’obligation de s’acquitter du paiement du péage correspondant au trajet réalisé et à la catégorie du véhicule. Quelles que soient les conditions de circulation ou les éventuels travaux, le conducteur ne pourra refuser le paiement de la redevance ou demander une modification du montant.
Les infractions courantes sur autoroute
A titre d’exemple, une amende de 135 à 750 euros s’accompagnant d’une perte de 4 points sur le permis de conduire ainsi qu’une suspension de permis de trois ans ou plus peuvent être infligés à l’usager ne respectant pas la priorité des véhicules s’insérant depuis la bretelle d’autoroute ou ceux circulant en sens inverse.
Sur les autoroutes, les comportements suivants sont interdits :
- faire demi-tour sur une autoroute ;
- Le stationnement ou l’arrêt sur les routes ;
- l’arrêt sur les accotements ou les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
- circuler, s’arrêter et stationner sur la bande centrale séparant les deux chaussées.
A titre d’exemple, une panne d’essence n’est pas une exception à cette règle. Cela fera donc l’objet d’une amende de 135 euros pour arrêt ou stationnement gênant.
L’arrêt et le stationnement dangereux en cas d’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence constituent des infractions. En effet, le contrevenant écopera :
- d’une amende de 135 euros,
- d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire
- et même parfois d’une suspension de 3 ans de permis.
La même sanction est prévue par la loi en cas de circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
Le contrôle routier
Le cas général des contrôles routier
A l’image des règles que nous venons d’évoquer concernant la circulation sur les autoroutes, le code de la route réglemente l’utilisation des voies de circulation.
Cependant, lorsqu’ un usager ne respecte pas les règles en vigueur, ce dernier peut faire l’objet d’un contrôle de la part des forces de l’ordre.
Pour cela, il lui sera demandé de prouver son identité. Nous vous précisons que la carte d’identité n’est pas exigible si le conducteur est en capacité de prouver son identité à l’aide d’un autre document.
De plus, les policiers et les gendarmes ne disposent pas de la capacité fouiller le véhicule et ne pourront donc pas y contraindre le conducteur. En effet, seuls les douaniers bénéficient de cette prérogative.
Le cas spécifique des contrôles d’alcoolémie
Dans le cas spécifique d’un contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre vérifieront le titre d’identité. Ils feront ensuite souffler le conducteur dans un éthylotest afin d’établir une présomption d’état alcoolique. Cette demande permettra de s’assurer que le conducteur à moins de 0,25mg d’alcool par litre d’air expiré.
Un autre type d’éthylotest permet d’obtenir l’indication précise du taux d’alcool contenu dans l’air expiré. Lors les tests sont positifs ou lorsque l’usager refuse de se soumettre au contrôle, des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées à l’aide d’un éthylomètre ou d’une prise de sang afin de mesurer le taux d’alcool par litre de sang.
La rétention administrative du permis de conduire est envisageable selon le résultat du test.
