C’est l’histoire d’un couple pour qui il vaut mieux prévenir que guérir…
Inquiet de l’éventuelle chute sur sa maison des cèdres de son voisin, devenus trop grands, un couple lui demande de les abattre préventivement. Ce que refuse le voisin…
L’objet du litige
« À tort ! », répond le couple pour qui il s’agit là d’un trouble anormal de voisinage qui justifie l’abattage des arbres : situés près de leur maison et mesurant plus de 20 mètres, les arbres risquent fortement de l’endommager en cas de tempête, ce qui est d’ailleurs déjà arrivé lors d’un fort coup de vent récent ; en outre, la toiture et la gouttière de leur maison ont été endommagés par la chute de branches et l’accumulation de brindilles et de végétation est devenue excessive. « Non ! », maintient le voisin : la chute des arbres sur la maison n’est qu’une éventualité et ne saurait justifier leur abattage qui est, du reste, une mesure totalement disproportionnée, selon lui…
Le verdict
« Abattez-les ! », ordonne toutefois le juge au voisin, pour qui les arbres sont effectivement devenus trop dangereux pour la maison du couple.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 1er mars 2023, n° 21-19716
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