C’est l’histoire d’un couple qui n’aime pas être réveillé par le chant du coq…
Un couple se plaint auprès de son voisin du chant de ses coqs au matin, trop bruyants à son goût. Ce qui l’empêche de dormir…Face à l’inaction de son voisin, il lui réclame des indemnités pour trouble anormal de voisinage…
L’objet du litige
Le couple rappelle qu’il est gêné par le chant des coqs au matin, même lorsque les fenêtres et les volets de sa chambre sont fermés. Et cette gêne est encore plus importante en été, lorsqu’il dort les fenêtres ouvertes. Pour preuve, il a fait appel à un huissier qui, dans son constat, fait état du niveau particulièrement sonore des coqs. Un niveau sonore mesuré en extérieur, relève le voisin, alors que le couple se plaint d’un niveau sonore gênant en intérieur…Et un niveau sonore mesuré à différentes heures de la journée, alors que le couple se plaint spécifiquement d’une gêne au petit matin…
Le verdict
Ce qui amène le juge à considérer que le constat d’huissier ne démontre pas que le chant des coqs constitue ici un trouble anormal de voisinage. Il donne donc raison au voisin !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 16 mars 2023, n° 22-11658
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