C’est l’histoire d’un couple victime d’un cambriolage (in?)évitable…
À son retour de vacances, un couple découvre que sa maison a été cambriolée. Il en informe immédiatement son assureur qui refuse de l’indemniser puisque, selon lui, le cambriolage aurait pu être évité…
L’objet du litige
L’assureur souligne que le couple est parti sans fermer les volets de protection de la porte-fenêtre du 1er étage par laquelle sont passés les cambrioleurs après l’avoir fracturé. Pour l’assureur, le couple a donc commis une faute qui justifie son refus d’indemnisation. « Cela n’aurait rien changé ! », conteste le couple : les cambrioleurs, équipés d’outils qui leur ont permis de fracturer la porte-fenêtre et un coffre-fort, auraient très bien pu passer par une baie vitrée non protégée par des volets, grilles ou barreaux au rez-de-chaussée.
Le verdict
Ce qui confirme que le cambriolage était effectivement inévitable, selon le juge : parfaitement équipés et déterminés, les cambrioleurs auraient, quoiqu’il arrive, réussi à pénétrer dans la maison. L’assureur est donc condamné à indemniser le couple !
Source : Arrêt de la Cour d’appel de Rennes, du 18 mai 2022, n° 21/05687
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