C’est l’histoire d’un particulier qui aurait bien aimé rester anonyme…
Un conducteur est impliqué dans un accident de la route à l’issue duquel plusieurs personnes sont blessées. L’évènement est relaté par un journal qui décide de divulguer l’identité du conducteur… et de le présenter comme responsable de l’accident, observe l’intéressé qui réclame alors des indemnités…
L’objet du litige
« Non », refuse le journal qui se prévaut de la liberté d’expression et qui souligne que l’accident de la circulation constitue un sujet d’intérêt général. « Certes », convient le conducteur, mais l’article va tout de même trop loin : pour lui, il était tout à fait possible de relater l’accident sans pour autant divulguer son nom, son prénom, son âge et sa commune de résidence ! En le faisant, le journal a porté atteinte à sa vie privée, ce qui mérite une indemnisation…
Le verdict
Ce que confirme le juge : si l’accident constitue effectivement un sujet d’intérêt général, la révélation de l’identité du conducteur n’est pas de nature à nourrir le débat public. Le conducteur doit donc être indemnisé.
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 novembre 2021, n° 20-14354
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