C’est l’histoire d’une salariée qui revendique sa « liberté (d’expression), liberté chérie »…
Après s’être plainte par mail de ses supérieurs hiérarchiques, une salariée reçoit un avertissement disciplinaire. Une sanction qu’elle décide de contester…
L’objet du litige
… puisque tout salarié a, sauf abus, le droit de s’exprimer librement au sein de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de celle-ci. Ici, sa plainte, certes véhémente, est dépourvue de tous propos insultants ou outranciers, ce qui la rend donc parfaitement acceptable. « Mails inacceptables », rétorque l’employeur, qui souligne que ceux-ci ont été adressés à divers cadres supérieurs de l’entreprise. Ce qui leur a donné un retentissement excessif, excédant, selon lui, le cadre de la liberté d’expression de la salariée…
Le verdict
« Non », rétorque le juge, qui souligne à son tour que puisqu’ils ne comportent aucun propos diffamatoire, injurieux ou excessif, les mails adressés par la salariée aux responsables de l’entreprise ne constituent pas, en tant que tels, un abus de sa liberté d’expression …
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 avril 2021, n° 19-21843
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