C’est l’histoire d’un couple qui aurait dû « y regarder à deux fois »…
Après avoir acheté une maison, un couple constate l’apparition de fissures pouvant entrainer l’effondrement d’une partie de la maison. Il demande donc une indemnisation à la vendeuse qui, selon lui, a caché la gravité des dégradations…
L’objet du litige
« Impossible de ne pas les voir ! », conteste la vendeuse qui précise que les travaux ayant permis de colmater les fissures ont été grossièrement réalisés (reprise d’enduit de couleur différente, présence de silicone déchiré dans les fissures, décrochement d’un pilier, etc.), ce qui les rendait particulièrement visibles… et l’exonère donc de sa responsabilité ! « Faux », rétorque le couple qui estime que rien ne permettait de connaitre l’ampleur des conséquences que ces fissures pouvaient avoir sur la structure de la maison…
Le verdict
« Vrai ! », réplique le juge qui refuse donc la demande d’indemnisation du couple : les désordres constatés sont en effet flagrants même pour des non-professionnels du bâtiment… qui ne pouvaient donc ignorer l’importance des dégâts.
Arrêt de la Cour de cassation, 3ère chambre civile, du 18 mars 2021, n° 20-10745
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