En ce début d’année 2021, la poursuite du télétravail reste de mise. Le Gouvernement continue donc à encourager le recours à ce mode de travail. Ce dernier semble efficace pour limiter la propagation du coronavirus tout en maintenant au mieux l’activité des entreprises. Pourtant, nombre d’employeurs ne suivent a priori pas encore suffisamment la consigne. Dans ce contexte, le Gouvernement réaffirme le caractère obligatoire du télétravail. Cependant, il autorise dans le même temps un possible retour partiel en présentiel.
Télétravail : l’obligation de poursuite et ses assouplissements
A l’occasion du confinement imposé du d’octobre 2020, le Gouvernement a demandé la généralisation autant que possible du télétravail. Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté. Il rend télétravail obligatoire à 100 % pour tous les salariés en mesure d’accomplir leurs tâches à distance.
Comment savoir si l’on est soumis à l’obligation de télétravail ?
Le travail habituellement effectué dans l’entreprise par le salarié est ainsi organisé de façon à pouvoir être réalisé en dehors des locaux. Le recours aux technologies de l’information et de la communication est privilégié. Afin d’identifier l’ensemble des postes accessibles en télétravail, les employeurs sont invités à :
- lister les activités de chaque salarié ;
- cibler avec le salarié les éventuels obstacles à l’exercice de ses fonctions à distance ;
- envisager en sa présence des solutions réalistes et appropriées pour faciliter la mise en place du télétravail.
Certaines fonctions ou métier peuvent s’avérer incompatibles en tout ou partie avec le travail à distance. Dans ce cas le travailleur conserve la possibilité de se rendre physiquement sur son lieu de travail. Il pourra y accomplir les tâches qui exigent un retour sur site. L’employeur est alors tenu d’aménager le temps de présence de ses salariés en entreprise en appliquant les recommandations précisées dans le Protocole national. L’objectif est notamment à réduire les interactions sociales et à limiter les déplacements entre le domicile et le travail.
Les assouplissements proposés par le gouvernement
Sans remettre en cause l’obligation de télétravail à 100 %, le Gouvernement introduit quelques assouplissements à cette règle. Depuis le 7 janvier 2021, le travail en présentiel est désormais possible à raison d’une journée maximum par semaine. En effet environ un salarié sur deux en télétravail total souffrirait d’isolement ou de détresse psychologique. Ce retour sur le lieu de travail doit respecter la volonté du salarié et se faire avec l’accord de l’employeur. Dans cette même logique, les réunions en présentiel peuvent à nouveau se tenir à condition de rester exceptionnelles. Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées.
Quels risques en cas de non-respect de l’obligation de télétravail pour l’employeur et pour le salarié ?
L’État n’a pour l’heure pas les moyens de contraindre toutes les entreprises à recourir au travail à distance de façon systématique. Le Protocole national n’a donc aucune force contraignante et le recours au télétravail constitue légalement une simple recommandation.
La responsabilité de l’employeur
Pourtant, le Code du travail prévoit en son article L.4121-1 une obligation de protection de l’employeur vis-à-vis des salariés. C’est donc à ce titre que l’employeur se voit obligé de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention et de sécurité imposées par la situation exceptionnelle que représente la menace de l’épidémie de Covid-19. Il lui appartient de fait de s’assurer de l’application d’un protocole sanitaire adéquat au sein de son entreprise.
Chaque fois que l’activité le permet, le télétravail s’impose donc à l’employeur. S’il venait à négliger les recommandations gouvernementales, sa responsabilité civile et pénale pourrait être engagée pour manquement à son obligation de sécurité en exposant ses salariés à un danger évitable tel que la contamination au Covid-19 dans les locaux de l’entreprise. De fait, lorsque le poste du salarié est compatible avec le télétravail, il est primordial pour l’employeur de motiver son refus pour le travail à distance et de pouvoir justifier de la présence indispensable du salarié sur le lieu de travail pour assurer le maintien de l’activité.
L’employeur peut-il imposer la poursuite du télétravail ?
Rendu inéluctable par la pandémie, le télétravail peut être imposé par l’employeur à ses salariés dans le but de garantir leur protection et de continuer l’activité. Le recours au télétravail ne nécessite alors ni l’accord du salarié ni aucun formalisme particulier. L’employeur évalue la quantité de travail réalisable à distance et fixe les jours télétravaillés en tenant compte de la situation propre à chaque travailleur.
En ces temps exceptionnels d’épidémie de Coronavirus, le salarié ne peut refuser le télétravail instauré par l’entreprise. Le travailleur qui se présenterait dans les locaux de l’entreprise au mépris d’une interdiction de sa direction risquerait en conséquence des sanctions disciplinaires pouvant mener jusqu’au licenciement.
Le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué que des contrôles seraient mis en œuvre aux fins de vérification de la généralisation du télétravail au sein des entreprises dès lors que celle-ci est possible.
