Une fois leur diplôme obtenu, un étudiant étranger, hors Union Européenne peut obtenir un titre de séjour l’autorisant à travailler en France à temps plein auprès de la préfecture. Les conditions et la nature du titre dépendent du niveau d’études validé.
Après un bac + 2 ou une licence
Les étudiants titulaires d’une licence ou d’une L2 (deux années après le bac) sollicitent un titre auprès de la préfecture de leur domicile deux mois avant la fin de validité de leur titre étudiant. Il faut pour cela avoir signé un contrat de travail ou une promesse d’embauche.
S’il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), vous pouvez déposer une demande de carte de séjour temporaire mention salarié. L’employeur effectue de son côté une demande d’autorisation de travail.
Si le contrat de travail est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous sollicitez une carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire. L’employeur n’a pas besoin de demander une autorisation de travail.
La situation de l’emploi
Vous devez trouver un métier dans un des secteurs en tension qui rencontre des difficultés de recrutement. La préfecture peut opposer la situation de l’emploi, si elle estime que le chômage est trop important dans le secteur d’activité qui vous embauche.
La situation de l’emploi ne peut pas être opposée si votre pays a conclu un accord avec la France.
Quand votre demande est acceptée, vous acquittez une taxe de deux cents euros et vingt-cinq euros de droit de timbre.
Que faire en cas de refus ?
Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande sous deux mois, cela vaut pour refus. Vous pouvez contester cette décision en déposant :
- un recours administratif devant le préfet ;
- un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif.
En cas de refus, le préfet doit motiver sa décision. Vous pouvez alors former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Après une licence professionnelle
Si vous avez obtenu une licence professionnelle, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Avec un contrat de travail ou une promesse d’embauche, vous pouvez demander une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. À la différence des diplômés d’une licence classique, la situation de l’emploi ne vous sera pas opposée.
Demander une autorisation provisoire de séjour
Pour créer une entreprise ou chercher du travail, vous sollicitez une autorisation provisoire de séjour. La demande se fait avant l’expiration de votre titre de séjour étudiant ou dans les quatre ans qui suivent l’obtention du diplôme.
Cette autorisation de douze mois n’est pas renouvelable.
La préfecture dispose de quatre mois pour accepter ou refuser votre demande. Si à l’issue de cette période vous n’avez pas eu de réponse, votre demande est considérée comme refusée.
Une fois votre autorisation provisoire de séjour expirée, vous pouvez demander une carte de séjour salarié ou une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.
Demander un passeport talent
Vous pouvez solliciter une carte de séjour pluriannuelle passeport talent si, après avoir obtenu votre licence professionnelle vous signez un contrat de travail :
- de trois mois minimum ;
- avec une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 36 946 euros.
Sa durée est identique à celle de votre contrat de travail dans la limite de quatre ans.
En cas de refus ou d’absence de réponse à votre demande, vous pouvez effectuer un recours auprès de la préfecture ou du tribunal administratif.
Après un master ou son équivalent
Les titulaires d’un bac + 5 ou son équivalent (diplôme d’ingénieur, diplôme d’État de docteur en médecine, d’expertise comptable…) sollicitent différents titres selon leur situation.
Quand vous recherchez un emploi ou montez votre entreprise, vous sollicitez une carte de séjour recherche d’emploi/ création d’entreprise. Elle se demande avant la fin de validité de votre titre étudiant ou dans les quatre ans qui suivent l’obtention de votre diplôme en France, si vous êtes reparti à l’étranger par exemple.
Valable un an, ce titre n’est pas renouvelable. Selon votre situation, vous pouvez demander ensuite un titre de séjour temporaire salarié ou une carte pluriannuelle passeport talent.
Si vous avez signé un contrat de travail
Avec un contrat de travail de plus de trois mois et une rémunération brute supérieure à 36 946 euros annuels, vous déposez une demande de carte pluriannuelle passeport talent.
Si vous avez signé un CDI avec un salaire inférieur, vous sollicitez une carte de séjour temporaire mention salarié.
Si l’employeur vous embauche en CDD et que le salaire est inférieur à celui d’une carte passeport talent, vous demandez une carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire auprès de la préfecture.
Pour ces cartes de séjour temporaire, la rémunération doit être de 2 309,13 euros bruts mensuels minimum. La situation de l’emploi ne pourra pas vous être opposée.
