L’épidémie du coronavirus, ou Covid-19, ne cesse de se propager dans le monde. Le gouvernement incite les Français à différer leurs déplacements à l’étranger, ce qui conduit à de nombreuses annulations de voyages. Naturellement, la question du remboursement se pose : si l’épidémie du coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, elle n’exonère pas pour autant le professionnel de ses obligations de remboursement. Le cas de force majeure a pour seul effet de priver le consommateur de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. Dans certains cas, les voyageurs peuvent donc obtenir le remboursement de leurs voyages annulés. Plusieurs cas de figures peuvent se présenter.
L’annulation des voyages à forfait
Il s’agit des voyages composés de vols + hôtel (ou autres prestations), réservés par l’intermédiaire de voyagistes ou d’agences de voyage. Les possibilités de remboursement dépendent de celui qui est à l’initiative de l’annulation.
Le vol ou le voyage sont annulés par la compagnie aérienne ou le prestataire
Le consommateur est en droit de se faire rembourser intégralement le prix du voyage. Il a également la possibilité d’en modifier sans frais les dates ou la destination.
Le voyageur annule lui-même son voyage
Selon l’article L 211-14 du code du tourisme, le consommateur a le droit de résilier son contrat sans frais, sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
• La demande d’annulation doit intervenir avant le début du voyage.
• Elle doit être justifiée par des « circonstances exceptionnelles et inévitables ». Le coronavirus semble remplir cette condition.
• Ces circonstances doivent avoir « des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination ». Cela signifie qu’une prestation essentielle (par exemple le transport, l’hébergement, mais aussi des mesures de quarantaine imposées, la fermeture des musées…) ne peut être fournie, ou alors dans des conditions réduites.
• Lesdites circonstances doivent survenir « au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ». Si le pays de destination est touché par le virus, cette condition est remplie sans difficulté. En revanche, que faut-il entendre par « proximité immédiate » ? La définition n’étant pas claire, les situations sont étudiées au cas par cas.
En tout état de cause, la simple peur du virus ne justifiera pas de remboursement.
Les vols annulés par les compagnies aériennes
Certaines destinations comme la Chine ne sont plus desservies par les compagnies aériennes. Les vols ainsi annulés en raison d’un « événement exceptionnel et inévitable » sont intégralement remboursés aux voyageurs, lorsqu’ils sont soumis à la réglementation européenne (l’aéroport de départ ou d’arrivée et le siège de la compagnie se trouvent dans l’Union Européenne). Il est également possible de modifier sans frais les dates du voyage. S’agissant des vols hors Union Européenne, il faut se référer aux conditions générales de vente de chaque compagnie aérienne.
Si une partie du voyage seulement est annulée : par exemple un voyage Paris – Singapour, puis Singapour – Pékin, le deuxième vol seulement étant annulé. L’article 8 du règlement européen 261/2004 prévoit un remboursement intégral et un rapatriement en France. Selon l’article 9 du même règlement, si un passager ne peut rentrer immédiatement à Paris, la compagnie doit prendre en charge au moins une nuit d’hôtel et un repas.
Les voyageurs qui annulent eux-mêmes leurs vols et/ou leurs nuits d’hôtel réservés séparément
Annulation d’un vol
En principe, le voyageur qui annule lui-même ses billets d’avion ne pourra être remboursé que s’il avait réservé des billets remboursables. À défaut, la plupart des compagnies aériennes appliquent des frais élevés d’annulation ou de modification. Le consommateur pourra néanmoins réclamer la restitution des taxes aéroportuaires.
Lorsque des vols à destination de zones affectées n’ont pas été annulés, certaines compagnies aériennes acceptent des modifications de billets sans frais à la demande des voyageurs. Mais cela reste à la discrétion des compagnies, car il n’existe aucun texte de loi qui garantisse un droit au remboursement en cas d’annulation pour des raisons de sécurité ou de santé.
Annulation d’une réservation d’hôtel
En cas d’annulation, les hôteliers ne sont pas tenus de rembourser les sommes d’ores et déjà versées. La seule solution est de négocier directement avec l’hôtelier. Certains acceptent de rembourser l’intégralité. D’autres ne facturent que la première nuit. D’autres encore refusent purement et simplement tout remboursement.
Les assurances annulation et assurances des cartes de crédit
Dans la quasi-totalité des cas, ces assurances ne fonctionnent pas pour le coronavirus car leurs conditions générales de vente prévoient explicitement des exclusions en cas d’épidémies. Il n’est donc pas possible d’obtenir le remboursement des billets d’avion ou des chambres d’hôtel par ce biais. En revanche, ces assurances couvrent les frais de rapatriement et les frais médicaux des personnes qui tomberaient malades pendant leur voyage à l’étranger.
Si vous avez droit au remboursement de votre voyage, il est nécessaire de se manifester rapidement et de rester vigilent. Certains acteurs du tourisme rechignent à procéder aux remboursements et compliquent la tâche des consommateurs, en espérant qu’ils se découragent et renoncent à leurs demandes. N’hésitez pas à vous faire conseiller et assister par des professionnels du droit de la consommation.
