L’innovation est une arme stratégique pour la conquête des marchés, permettant le développement et la pérennisation des entreprises. Les droits de propriété intellectuelle constituent en effet une vraie richesse, tout à la fois actifs de l’entreprise et sources de revenus potentiels. Ils lui apportent une certaine sécurité et une assise sur le marché. Cela lui permet de négocier avec ses partenaires financiers, industriels et commerciaux et de défendre son patrimoine. Si l’innovation est un atout pour se démarquer de la concurrence, elle coûte cependant très cher aux entreprises. Toutes ne disposent pas des fonds nécessaires pour faire face à de tels investissements. Les pouvoirs publics en ont bien conscience et souhaitent soutenir l’innovation sur le territoire français. Ainsi, certains dispositifs d’aide à l’innovation permettent de mettre en place et de financer une véritable stratégie de propriété intellectuelle.
Les aides pour financer la propriété intellectuelle
Le pré-diagnostic de propriété intellectuelle
Le pré-diagnostic s’adresse aux PME. Géré par Bpifrance, il permet aux entrepreneurs d’évaluer gratuitement le potentiel de propriété intellectuelle de leur structure. L’entreprise bénéficie ainsi d’une réelle analyse de ses atouts compétitifs et de ses perspectives. Cela permet d’évaluer les contrats et de procéder à un examen complet des outils existants ou à mettre en place en matière de brevet, marque, dessin et modèle.
L’aide à la faisabilité de l’innovation
Cette aide concerne les PME et entreprises de moins de 2.000 salariés. Elle incite l’entreprise à innover en l’aidant dans la préparation de projets de recherche et de développement afin d’en valider la faisabilité technique et économique. Il s’agit de soutenir l’entreprise au moyen d’une subvention ou d’une avance récupérable.
Elle permet de financer les dépenses relatives aux :
– Études du potentiel du projet, avec ses perspectives et ses risques ;
– Travaux de conception, de planification, de veille, d’étude de positionnement stratégique ;
– Questions de démarche design, de recrutement et de mise en œuvre de la propriété intellectuelle.
La prestation technologique réseau
La prestation technologique réseau est une subvention versée directement au prestataire. Elle finance jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le dépôt d’un premier brevet dans la limite de 10.000 €. Elle s’adresse tout particulièrement aux micros et petites entreprises. Cela permet de financer les opérations en amont : pré-études technologiques, essais et modélisation, études de marché ou recherche de partenaires. La prestation technologique réseau peut aussi venir financer les dépenses liées au dépôt de brevet lui-même.
La bourse French tech
La bourse French tech alloue une subvention d’un montant maximal de 30.000 € aux jeunes entreprises à réel potentiel de croissance, quel que soit le secteur d’activité. L’entreprise doit être immatriculée en France depuis moins d’un an. Elle doit également correspondre aux critères européens de la petite entreprise, c’est-à-dire compter moins de 50 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros. L’entrepreneur personne physique peut aussi en bénéficier, dès lors qu’il est assisté d’une structure dédiée à l’accompagnement de projets innovants, de type incubateur. Cette aide à l’innovation permet de soutenir les projets nécessitant un travail de validation technico-économique, qu’il s’agisse du business model, de la faisabilité ou de l’organisation interne de l’entreprise.
Les mesures sociales et fiscales venant en aide à l’innovation
Le statut de jeune entreprise innovante
Le statut de jeune entreprise innovante s’adresse aux entreprises réalisant un effort important de R&D. Durant les premières années, elles bénéficient d’allègements sociaux et fiscaux. Il permet par ailleurs d’être éligible au crédit d’impôt recherche. L’entreprise innovante peut ainsi se concentrer sur la protection de son innovation et sur la valorisation de ses actifs (licences, cessions, etc.) afin d’en assurer un rendement optimal.
Les crédits d’impôt
Le crédit d’impôt recherche permet de déduire 30 % des dépenses R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà de ce montant. Il prend en compte les frais liés au dépôt et à la maintenance du brevet, ainsi que les dépenses exposées pour la défense des droits de propriété intellectuelle, en cas de contrefaçon par exemple.
Le crédit d’impôt innovation est un dispositif accessible aux PME qui permet de déduire 20 % des dépenses d’innovation exposées pour le développement de nouveaux produits. L’assiette est limitée à 400.000 € par an et par entreprise.
Image : Robert Wiedemann sur Unsplash
