C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre (sanctionne ?) une salariée…
Un employeur envoie un courrier de rappel à l’ordre à une salariée, lui intimant de respecter ses consignes de travail, sous peine d’un licenciement disciplinaire, et notamment de respecter son planning de travail, d’utiliser le badge qui lui a été remis à cet effet, etc.
Ce que conteste la salariée, qui voit là une sanction disciplinaire injustifiée et qui réclame, de ce fait, des dommages-intérêts… Ce que conteste l’employeur qui rappelle que cette lettre, loin de constituer une sanction disciplinaire, ne vise qu’à recadrer la salariée en se bornant à lui rappeler ses obligations contractuelles… Ce que conteste la salariée qui rappelle que cette lettre, loin de constituer un simple rappel à l’ordre, contient des reproches précis que l’employeur estime fautifs et enjoint la salariée à respecter les consignes données sous peine de licenciement…
Le verdict
Ce que constate le juge… qui donne raison à la salariée, confrontée à un avertissement disciplinaire prononcé à son encontre, injustifié ici…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 1ᵉʳ octobre 2025, nᵒ 24-14048.
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