C’est l’histoire d’une banque et d’un faux chèque de banque…
Un particulier vend sa voiture et un acheteur intéressé lui propose de l’acheter contre paiement via un chèque de banque. Pour que le vendeur puisse en vérifier l’authenticité avec sa banque, il lui en donne une copie…
Elle tente de prendre contact avec la banque de l’acheteur pour s’assurer de la validité du chèque, mais le vendeur n’attend pas et finalise la vente avec l’acheteur contre le chèque de banque, qui s’avère être un faux. Le vendeur se retourne alors contre sa banque qui, selon lui, aurait dû détecter les anomalies sur la copie du chèque. Mais la banque rappelle qu’elle n’a pas l’obligation de vérifier l’authenticité d’un chèque de banque à partir d’une simple copie : elle ne s’estime donc pas responsable, d’autant que le vendeur n’a pas souhaité attendre qu’elle poursuive ses investigations…
Le verdict
Ce que reconnaît le juge qui donne raison à la banque, rappelant qu’elle n’est tenue de détecter les anomalies apparentes d’un chèque que lorsqu’il lui est remis à l’encaissement.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 5 mars 2025, no 23-16944
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