C’est l’histoire d’acheteurs qui veulent une voiture neuve pour le prix d’une occasion…
1 an après l’achat d’une Porsche de collection chez un garagiste, un couple découvre des désordres structurels à l’occasion d’une révision. Il suspecte des réparations non conformes aux règles de l’art, ce qui n’est pas normal, selon lui, pour une voiture dite de collection…
L’objet du litige
Mécontent, il réclame l’annulation de la vente au garagiste qui rétorque qu’il ne pouvait pas prétendre acheter, ici, un véhicule dans un état d’origine. Rien n’a été caché à l’acheteur, à qui il a tout dit : que la voiture a été mise en circulation 23 ans avant la vente, qu’elle a été équipée de harnais et d’arceaux pour rouler sur circuit (ce qui cause nécessairement un affaiblissement de sa structure), qu’un contrôle technique a été réalisé lors de la vente, que la voiture n’était pas livrée en « état concours »…
Le verdict
Ce qui confirme que le couple était bien conscient des défauts de la Porsche et ne peut donc pas prétendre avoir acheté un véhicule dans un état d’origine, conclut le juge… qui donne raison
au garagiste !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 6 juillet 2022, no 21-14037
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