L’arrêt du jour #301 : Let’s the sunshine !

arret du jour 301

C’est l’histoire d’un couple propriétaire d’une résidence estivale… qui s’estime (justement ?) privé de soleil…

S’estimant victime d’un trouble anormal de voisinage, un couple, en vacances dans sa résidence secondaire, décide de demander la démolition de la surélévation de l’habitation de son voisin…

L’objet du litige

Et pour cause : sa maison, rappelle-t-il, bénéficiait initialement d’un bon ensoleillement durant les mois d’été. Or, les travaux de surélévation réalisés par le voisin le privent désormais du soleil à compter de 16 heures en plein été. « Mais vous n’êtes jamais là ! », rétorque le voisin qui souligne que la perte d’ensoleillement ne concerne qu’une infirme partie de la maison et que ce logement n’est que la résidence secondaire du couple qui n’y est présent que quelques semaines par an. Ce qui, selon lui, change tout…

Le verdict

Mais pas selon le juge : le fait que la maison soit la résidence secondaire du couple n’empêche pas l’existence d’un trouble anormal de voisinage, dès lors qu’il utilise cette maison, située dans une zone rurale peu peuplée, en période estivale. La surélévation doit donc être démolie…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 22 octobre 2020, n° 18-24439

En partenariat avec Weblex



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.