C’est l’histoire d’une salariée qui voit un collègue promu à sa place…
A son retour de congé de maternité, une salariée constate que le poste qu’elle briguait a été pourvu par un collègue masculin. Pourtant, sa promotion avait été envisagée par l’employeur, d’autant qu’elle avait exercé les fonctions correspondantes pendant 17 mois…
L’objet du litige
Elle s’estime alors victime d’une discrimination, liée à sa maternité, ce que conteste l’employeur : ce n’est pas parce qu’elle n’a pas eu la promotion envisagée qu’elle est victime de discrimination. Tout au plus, estime-t-il, sa responsabilité pourrait être engagée s’il s’était fermement engagé en faveur de cette promotion, ce qui n’est pas le cas ici…
Le verdict
Mais au tour du juge de rappeler que la promotion envisagée pour une salariée ne peut pas lui être refusée en raison d’un congé de maternité. Et faute pour l’employeur d’expliquer pourquoi la salariée n’a finalement pas été promue, promotion pourtant envisagée avant sa maternité, et alors qu’elle a occupé ces fonctions pendant 17 mois, ce refus constitue une discrimination.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2008, n° 06-45262
En partenariat avec Weblex
