C’est l’histoire du propriétaire d’une maison, dont le voisin refuse qu’il finisse ses travaux…
Décidé à rénover sa villa, un propriétaire entreprend divers travaux de ravalement de façade. Dans le but de finaliser son crépi, il demande à son voisin l’autorisation d’installer un échafaudage sur une partie de son terrain stratégiquement située entre leurs 2 maisons. Ce à quoi s’oppose celui-ci…
L’objet du litige
A tort, selon le propriétaire, qui rappelle qu’il a le droit de pénétrer temporairement sur le terrain attenant au sien dès lors que cela est nécessaire pour réaliser ses travaux. « Sauf s’il existe une autre possibilité », rétorque le voisin… « Ce qui n’est justement pas le cas ici » précise le propriétaire, qui considère qu’au regard de la configuration des lieux, aucune autre solution n’est envisageable…
Le verdict
Ce que confirme le juge, qui relève que les travaux de crépi, nécessaires à la finition de l’ouvrage entrepris par le propriétaire, ne peuvent être effectués que via la pose de cet échafaudage sur le terrain du voisin. Celui-ci est donc tenu de donner accès à sa propriété…
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 26 mars 2020, n° 18-25996
En partenariat avec Weblex
