C’est l’histoire d’un client d’une banque qui fait l’expérience d’un « very bad clic »…
Suite à la réception d’un mail, le client d’une banque clique sur un lien censé lui permettre de sécuriser ses achats par carte bancaire. Peu de temps après, il s’aperçoit que plusieurs prélèvements, qu’il n’a pas autorisés, ont été effectués sur son compte bancaire…
L’objet du litige
Le client décide alors de réclamer le remboursement de ces opérations frauduleuses à sa banque. Sauf que le client aurait dû se rendre compte qu’il avait reçu un mail frauduleux, rétorque celle-ci, notamment au regard du contenu impersonnel du mail et de sa syntaxe approximative. La transmission des informations confidentielles est donc bien le fait de la négligence du client lui-même, estime la banque, ce qui le prive de tout dédommagement selon elle…
Le verdict
Ce que confirme le juge : une banque n’est pas tenue de prendre en charge les opérations de paiement frauduleuses qui découlent de la négligence grave de ses clients. Ce qui est le cas ici, selon lui : malgré sa bonne foi, le client n’a donc pas droit à une indemnisation.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 1er juillet 2020, n° 18-21487
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