Le droit de la famille prévoit un certain nombre de règles régissant les relations entre grands parents et petits enfants. Pourtant, lorsque l’on évoque le droit de la famille, on pense principalement aux différents types de mariages, aux problèmes posés par les divorces, aux droits de successions qui peuvent parfois être sources de conflits au sein des familles et aux adoptions.
Il est plus rare de penser aux relations que les grands-parents peuvent entretenir avec leurs petits-enfants et des problématiques pouvant se résoudre devant les tribunaux dans ce cadre.
Le droit d’entretenir des relations personnelles avec les petits enfants
Le Code civil accorde une place aux grands parents dans leurs relations avec leurs petits-enfants. Cela se traduit par des droits et des devoirs relatifs à la pension alimentaire, l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement notamment.
Les grands parents occupent une place de plus en plus importante au sein des familles et vis à vis de leurs petits-enfants.
En effet, il est fréquent qu’ils prennent part à l’éducation de leurs petits-enfants et apportent un soutien aux parents, qu’il soit dans l’éducation ou dans l’entretien des petits-enfants. Ces relations participent au développement des enfants et peuvent s’avérer primordiales en cas de divorce ou de séparation des parents.
Dans ce cadre, le code civil est venu préciser le rôle des grands parents puisque l’article 371-4 précise que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
Ainsi, les parents ne peuvent faire obstacle à l’entretien de relations personnelles entre leurs enfants et leurs grands-parents. C’est pourquoi, il est conseillé de trouver une solution amiable en cas de soucis et à défaut, le juge aux affaires familiales peut fixer les modalités des relations entre un enfant et ses grands-parents. Seule la mise en cause de l’intérêt de l’enfant pourra amener le juge à ne pas mettre en pratique le droit de visite dont bénéficient en principe les grands-parents.
Le droit de visite et d’hébergement
Comme nous devons de l’évoquer, lorsqu’un désaccord demeure entre les parents et les grands-parents malgré une conciliation ou une négociation, le juge aux affaires familiales est saisi.
Les grands parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement auxquels les parents ne peuvent s’opposer. C’est pour cela que le juge aux affaires familiales intervient afin de définir les modalités de la relation grands-parents, enfants. Les parents ne peuvent s’y opposer à moins d’invoquer des motifs graves. Le motif grave sera apprécié par les juges. Il peut notamment être constitué en cas de mésentente importante entre les parents et les grands-parents qui pourrait avoir des répercussions sur l’enfant ou sur le couple. Un conflit aigu entre la mère de l’enfant et les grands parents peut aussi être considéré comme un motif grave justifiant le retrait du droit de visite des grands-parents.
Il est important de préciser que le fait pour les grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants constituent un droit et non une obligation. Afin de le faire valoir lorsqu’il y des conflits au sein de la famille, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
L’obligation alimentaire
Outre les droits, les grands-parents ont aussi des devoirs à l’égard de leurs petits-enfants. L’obligation alimentaire est l’exemple le plus probant. En effet, le code civil prévoit une obligation alimentaire au sein de la famille. Ce type d’obligation implique le versement d’un montant visant à recouvrir les frais nécessaires aux besoins de la vie courante soit, la nourriture, le logement, l’habillement ou encore les soins.
En principe, seuls les parents sont susceptibles d’être contraints de verser une pension alimentaire pour l’entretien de leurs enfants. Cependant, en cas d’incapacité des parents de le faire, les grands-parents peuvent parfois être appelés à y participer.
Plus généralement, le versement de la pension alimentaire existe aussi bien pour les ascendants envers les descendants, comme mentionné, mais aussi de la part des descendants pour leurs ascendants.
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