En 2019, la France comptait 491 000 apprentis dont 36% étaient âgés de moins de dix-huit ans. Alors que le gouvernement a annoncé un plan d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à la rentrée 2020, retour sur la législation qui encadre ces salariés presque comme les autres.
L’insertion professionnelle à partir de quinze ans
La loi française fixe à seize ans l’âge minimum légal pour entrer sur le marché du travail.
Mais il est possible de recruter un élève âgé de quinze ans si :
- il a terminé sa classe de troisième ;
- il atteint l’âge de quinze ans avant le 31 décembre ;
- il est inscrit sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation pour apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage
Comme pour un majeur, il peut s’agir d’un contrat à durée limitée (CDL) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le CDL ou le CDI est signé par l’entreprise, l’apprenti et son représentant légal. Si l’apprenti est émancipé, alors il signe lui-même son contrat.
Les contrats sont rédigés sur le sur le formulaire CERFA 10103 . Si l’apprenti n’a pas atteint sa majorité et que l’employeur est un ascendant (père, mère ou un des grands-parents) une simple déclaration écrite suffit.
Dans tous les cas, une visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant le premier jour de travail.
La rémunération
Le salaire dépend de l’âge et de l’année de formation. Pour un moins de dix-huit ans, il est de :
- 27% du Smic la première année ;
- 39% du Smic la deuxième année ;
- 55% du Smic la troisième année.
Un large choix de secteurs d’activité
Les entreprises du privé, quelle que soit leur taille, les associations et la fonction publique peuvent recruter un apprenti mineur. Des aménagements sont à prévoir selon domaines professionnels et la nature du poste occupé.
En théorie, la loi n’autorise pas les mineurs à effectuer des travaux présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. Le travail en hauteur, l’utilisation d’outils causant des vibrations leur sont interdits par exemple.
Des dérogations accordées par l’Inspection du travail
Des dérogations existent pour les besoins d’une formation, notamment en alternance ou en apprentissage. Les dérogations sont délivrées par l’Inspection du travail, sur demande du chef d’établissement et de l’employeur.
Ces dérogations concernent les travaux exposants à :
- des agents chimiques dangereux ou des agents biologiques ;
- des vibrations mécaniques ;
- des rayonnements ;
- des températures extrêmes ;
- des risques d’effondrement et d’ensevelissement ;
- des risques électriques.
L’utilisation de machines, d’appareils sous pression, la réalisation de travaux en hauteur ou le contact avec les animaux sont aussi permis sur dérogation.
Un mineur titulaire d’un titre professionnel correspondant à l’activité qu’il exerce peut effectuer les travaux réglementés après avis médical. Le médecin du travail donne son accord dans les deux mois suivants le recrutement.
Un temps de travail aménagé
Comme pour les apprentis majeurs, la durée légale du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail et compte dans l’horaire de travail.
Le jeune de moins de dix-huit ans ne peut pas travailler plus de huit heures par jour ni plus de quatre heures trente successives. Elles doivent être suivies d’une pause de trente minutes.
Sur avis du médecin du travail et après accord de l’inspecteur du travail, l’apprenti peut :
- travailler dix heures par jour ;
- effectuer cinq heures supplémentaires hebdomadaires.
Le repos de l’apprenti mineur
L’apprenti mineur doit disposer de deux jours de repos consécutifs par semaine.
Il bénéficie d’un régime spécial pour ses congés. En plus des cinq semaines de congés payés, il a le droit à :
- trente jours de congés sans solde chaque année ;
- cinq jours de congés le mois précédent ses examens pour les préparer ;
- une journée rémunérée pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC).
Les mineurs ne travaillent pas le dimanche ou les jours fériés. Mais dans certains secteurs, comme la boulangerie et le bâtiment, des dérogations existent afin de s’adapter à la réalité professionnelle.
L’interdiction du travail de nuit
La loi proscrit le travail de nuit :
- entre vingt heures et six heures pour une personne de moins de seize ans ;
- entre vingt-deux heures et six heures pour une personne de seize à dix-huit ans. Si vous rencontrez des difficultés pour rédiger le contrat de votre apprenti mineur et organiser son temps de travail, vous pouvez consulter le portail de l’alternance mis en place par le ministère du Travail ou prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail.
