Il est facile de confondre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise. C’est d’autant plus le cas lorsque les noms utilisés pour l’ensemble de ces éléments sont similaires. Pourtant, chacun de ces signes distinctifs correspond à une notion juridique différente attachée à l’identité de l’entreprise ou à l’exploitation de son activité. Il est donc essentiel pour les entreprises individuelles comme pour les sociétés de maîtriser l’usage de ces éléments. Cela leur permettra notamment d’optimiser leur visibilité.
Peut-on librement choisir le nom de son entreprise ?
Tout dirigeant a l’obligation de faire figurer sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux émanant de l’entreprise le nom de celle-ci. Cela permet aux tiers de l’identifier. La possibilité de choisir la dénomination de son entreprise dépend toutefois de la structure juridique adoptée pour encadrer l’activité professionnelle.
Pour les entreprises individuelles
L’entreprise individuelle permet ainsi d’exercer une activité en nom propre. Cela signifie qu’aucune séparation n’est effectuée entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur individuel indique ses nom et prénom dans le formulaire de déclaration. L’entreprise individuelle prend alors pour dénomination le nom patronymique de son créateur.
Pour les sociétés
En revanche, la société acquiert la personnalité morale lors de son enregistrement auprès des services administratifs compétents. Elle devient une entité distincte des membres (associés ou actionnaires) qui la constituent. À la signature des statuts, ses fondateurs sont tenus de lui trouver un nom, autrement dit une dénomination sociale. Il est à noter que les termes « raison sociale » concernent plus spécifiquement les sociétés civiles. Les sociétés civiles professionnelles (SCP) font toutefois exception.
La dénomination sociale est librement choisie par les membres de la société. Elle peut évoluer au cours de sa vie par suite d’un changement de nom dans les statuts. L’enregistrement de la dénomination au Registre du commerce et des sociétés (RCS) confère une certaine protection juridique dont la portée est nationale. Cet enregistrement peut être réalisé :
- à l’occasion de l’immatriculation de la société ;
- d’une modification statutaire ultérieure.
Comment exercer son activité sous des noms différents ?
Contrairement à la dénomination de l’entreprise, le nom commercial et l’enseigne sont des éléments facultatifs. Ces signes distinctifs peuvent exister sous des termes identiques ou faire l’objet d’appellations différentes pour une même entité.
Bien que l’entreprise individuelle porte le nom patronymique de son créateur, ce dernier a la possibilité de faire connaître son activité sous un nom différent. Il utilise alors un nom commercial. Le nom commercial se retrouve sur les documents professionnels et accompagne les mentions obligatoires. Il est utilisé par l’entreprise dans le cadre de ses relations d’affaires avec ses partenaires, clients et fournisseurs.
La société peut également posséder un ou plusieurs noms commerciaux. Cela permettra de caractériser le fonds de commerce ou les différentes activités exploitées au sein de ses établissements. Mais le nom commercial ne doit pas être confondu avec l’enseigne commerciale de l’entreprise. Celle-ci a pour objectif principal d’identifier et de situer les points de vente.
La protection du nom commercial et de l’enseigne s’acquiert, puis se conserve, par leur utilisation. Ils peuvent ainsi être déclarés au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la portée de leur protection étant limitée à la zone de chalandise de l’entreprise.
Nom patronymique ou nom fantaisiste, quelles sont les limites ?
La plupart des dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes évoquent de façon plus ou moins directe l’activité exercée par l’entreprise ou sa localisation. Mais ceux-ci peuvent également intégrer un patronyme ou se composer de termes totalement fantaisistes.
Quel que soit le choix de l’entrepreneur ou des associés, l’adoption d’une dénomination ou de tout autre signe distinctif ne doit pas se heurter à l’existence d’un droit antérieur pour l’exploitation d’activités identiques ou similaires. Dans le cas contraire, les dirigeants s’exposeraient à une éventuelle action en contrefaçon ou concurrence déloyale et prendraient le risque de se voir interdire l’utilisation de l’appellation contestée.
Il est donc essentiel de vérifier au préalable la disponibilité du nom en projet en consultant notamment la base de données des greffes des tribunaux de commerce et d’effectuer une recherche d’antériorité à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Afin de bénéficier d’une protection renforcée, la dénomination sociale comme le nom commercial peuvent être déposés à titre de marques auprès de l’INPI, y compris lorsqu’ils sont composés de patronymes.
Toutefois, un entrepreneur individuel ne peut être privé de l’usage de son nom de famille dans le cadre de son activité commerciale en raison de l’existence antérieure d’une marque déposée en toute légalité. Seule l’utilisation d’un patronyme en tant que dénomination sociale, nom commercial ou enseigne postérieurement à la date de dépôt d’une marque peut être contestée par le titulaire de cette dernière pour prévenir tout risque de confusion chez les consommateurs.
Image : Andrae Ricketts sur Unsplash
