Quelles que soient les difficultés rencontrées en droit routier, un avocat compétent dans ce domaine pourra vous apporter son soutien. Accident de la route, excès de vitesse, retrait de permis de conduire ou de points … L’avocat en droit routier peut alors intervenir à différents niveaux.
La polyvalence de l’avocat en droit routier.
L’avocat en droit routier est un spécialiste du code de la route qui conseille ses clients. Il peut les défendre et les représenter en justice en cas de litiges relatifs à des infractions au code de la route.
La contestation d’un procès-verbal
Les infractions au code de la route sont de gravités très diverses. C’est également le cas de la sévérité des sanctions qui en découlent. Cependant, les services de l’avocat en droit routier peuvent être sollicités à titre de conseil. Il n’est pas nécessaire que l’infraction commise soit d’une gravité très importante.
En effet, si vous êtes auteur d’une infraction, vous pouvez demander à un avocat de vous accompagner. Lors d’une infraction routière, vous allez faire l’objet d’un procès-verbal faisant état de ce que vous avez fait et de la réglementation que vous avez alors enfreinte. Cela peut se traduire par une interpellation directe lors d’un contrôle de police, par exemple si vous téléphoniez au volant. Il est également possible de recevoir le procès-verbal ultérieurement. C’est notamment le cas si vous avez été flashé par un radar pour un excès de vitesse. Vous avez la possibilité de contester ce procès-verbal si vous n’étiez pas le conducteur lors de la commission de l’infraction.
L’avocat en droit routier va aussi analyser si un vice de forme n’existe pas. Il vous épaule ensuite pour procéder aux différentes démarches à effectuer pour contester le procès-verbal et les motifs à privilégier selon votre situation.
Outre la contravention à payer du fait de votre infraction, un retrait de point sur le permis de conduire fait aussi partie des sanctions possibles. Des motifs légitimes peuvent être invoqués lors d’un recours administratif devant le tribunal lors duquel l’avocat vous accompagnera.
Les litiges liés aux assurances
Tout comme la conduite sans permis de conduire, celle sans assurance constitue un délit qui est donc étudié par le tribunal correctionnel. Si vous êtes confronté à ce type de situation car vous avez fait l’objet d’une verbalisation, il est important de se rapprocher d’un avocat en droit routier qui pourra vous assister.
L’avocat est aussi compétent pour vous accompagner si vous êtes en litige avec une assurance. Cette situation peut se présenter lorsque votre assureur décide de résilier votre contrat d’assurance ou encore s’il n’honore pas les engagements pour lesquels vous avez souscrits.
L’avocat des victimes de la route
Les contentieux pouvant découler d’infractions routières touchent à différentes matières du droit telles que le droit pénal routier, le droit civil de la responsabilité, le droit des assurances. D’où l’importance de faire appel à un avocat spécialisé, et notamment si vous avez été victime d’une infraction routière.
Le rôle de conseil de l’avocat
Si vous venez d’être victime d’une infraction routière et que vous venez d’être admis à l’hôpital, vous avez la possibilité de faire appel à un avocat.
Votre avocat va alors effectuer un travail de recherche et de collecte d’information afin de comprendre précisément les circonstances de l’accident, d’établir les responsabilités et d’en tirer les conséquences juridiques afin de vous accompagner dans vos démarches.
Il vous assistera auprès de votre assurance afin de procéder à toutes les formalités administratives et rééquilibrer les rapports de force entre vous, victime, et votre assureur.
Lorsqu’un accident de la route est à déplorer, l’expertise médicale joue un rôle très important en matière d’établissement des responsabilités. Votre avocat pourra donc prévoir des rendez-vous avec son propre réseau d’experts médicaux afin de se faire une idée des conclusions qui pourront être tirées et vous conseiller.
Le rôle de représentation de l’avocat
Enfin, l’avocat en droit routier représente les intérêts de son client devant son assureur notamment afin de négocier les indemnisations qu’il peut obtenir. L’avocat rencontre un inspecteur corporel de l’assurance de l’auteur de l’infraction afin de négocier tous les postes d’indemnisation possible. En cas de désaccord, des voies de contestation existent. Néanmoins, lorsque qu’un accord est obtenu entre les parties, l’avocat contrôlera le protocole transactionnel signé par son client, la victime. L’assistance d’un avocat permet à une victime d’obtenir une indemnisation nettement supérieure à ce qu’il aurait pu obtenir seul.
En dernier recours, lorsque les négociations précédentes ont échoué, la victime peut engager une action judiciaire pour faire valoir ses droits. L’assistance d’un avocat spécialisé est alors indispensable.
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