En France, l’assurance maladie est universelle et bénéficie à tout étranger. Pouvoir en bénéficier est un droit inaliénable, que l’on soit de nationalité française ou non. Les personnes étrangères peuvent donc bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Mais les démarches diffèrent en fonction du statut de la personne : étudiant, travailleur expatrié ou encore retraité. Le pays d’origine a aussi son importance : les démarches sont souvent facilitées pour les ressortissants de l’Union Européenne.
La couverture maladie d’un étudiant étranger en France
Les démarches concernant la prise en charge des frais de santé dépendent du pays d’origine de l’étudiant. Les ressortissants des pays de l’Union Européenne sont considérés comme étant en séjour temporaire en France. Ils sont donc pris en charge par le régime d’assurance maladie en vigueur dans leur pays d’origine. Pour être assurés, ils doivent se renseigner sur les modalités auprès de leur organisme d’affiliation. Ils devront faire une demande de carte européenne d’assurance maladie.
Un étudiant étranger venant d’un autre pays non ressortissant de l’UE (ou étudiant européen non couvert par l’assurance de son pays) doit impérativement s’inscrire sur le site de l’Assurance maladie dédié à leur statut. Ces étudiants peuvent également souscrire à une mutuelle s’ils le désirent.
Quelle assurance pour les travailleurs selon leur statut ?
En France, tous les travailleurs étrangers ne disposent pas du même statut. Par conséquent, ils ne doivent pas effectuer les mêmes démarches auprès de l’Assurance Maladie. On distingue :
- les travailleurs expatriés venus de leur propre chef ;
- des travailleurs détachés ;
- ou encore des fonctionnaires envoyés par leur employeur pour une durée déterminée.
Les expatriés
Un travailleur expatrié n’est plus dépendant de l’assurance de son pays. Il doit être pris en charge par la Caisse d’assurance maladie française. Un ressortissant européen doit faire une demande auprès de son ancien organisme d’affiliation un document appelé Formulaire E104. Il permet de retracer les périodes d’emploi, d’assurance et de résidence et doit être remis à l’assurance maladie française.
Les travailleurs expatriés non européens sont pris en charge via le dispositif PUMA (protection universelle maladie). C’est à l’employeur de réaliser les démarches de déclaration pour obtenir un numéro de sécurité sociale.
Les travailleurs détachés
Un travailleur détaché qui viendrait travailler en France à la demande de son employeur pour une durée déterminée possède un statut différent. Que le pays d’origine soit situé au sein de l’Union Européenne ou non, l’employé reste affilié à l’organisme de son pays d’origine. C’est à l’employeur de réaliser les démarches de déclaration.
Avant d’arriver en France, les salariés européens doivent toutefois demander et remplir le document S1. Ils doivent le remettre à la caisse d’assurance maladie de leur domicile une fois leur arrivée actée. Cette démarche leur permettra d’être remboursé comme un assuré français tout en bénéficiant de leur couverture maladie s’ils doivent revenir dans leur pays d’origine.
Les fonctionnaires
Les fonctionnaires envoyés en France par un consulat, une ambassade ou tout autre organisme officiel bénéficient du même statut que les travailleurs détachés. Là encore, les européens devront faire une demande de document S1 avant leur départ pour le remettre à l’Assurance maladie française.
L’assurance maladie pour les demandeurs d’emploi
Le cas des demandeurs d’emploi diffère en fonction de leur pays d’origine : au sein de l’Union Européenne ou non. Pour les européens au chômage et indemnisés qui ont reçu l’autorisation de transférer leur résidence en France, l’assurance chômage du pays d’origine continue de primer. La prise en charge des frais de santé peut se faire via la carte européenne d’assurance maladie.
Si le pays d’origine ne permet pas d’indemnisation, c’est le dispositif PUMA qui prend le relais, à condition de résider en France de manière stable. PUMA est également le système de prise en charge par défaut pour tous les ressortissants de pays non européens. Il n’existe pas d’accord international permettant leur prise en charge par le pays d’origine.
Quelle couverture maladie pour les étrangers retraités ?
Pour les ressortissants de pays hors UE venus prendre leur retraite en France, c’est à nouveau le dispositif PUMA qui prend en charge leurs frais de santé. Il est toutefois nécessaire de réaliser les démarches soi-même une fois arrivés en France et de justifier d’une résidence depuis plus de trois mois.
Les européens venus résider en France pour leur retraite peuvent demander un transfert des droits à l’assurance maladie. Comme pour les travailleurs, les retraités doivent demander et remplir le document S1. La caisse d’origine transfère ensuite le dossier à l’assurance maladie française mais il est nécessaire de vérifier si ces démarches ont bien été effectuées. Tout membre de la famille accompagnant le(s) retraité(s) doivent également faire une demande de document S1 pour bénéficier de la couverture maladie française durant leur séjour.
Image : Markus Frieauff sur Unsplash
